Études environnementales et dossiers réglementaires

La tranche ferme comprend les études préalables, l’analyse de l’état initial et la préparation des dossiers réglementaires du projet. Les prestations couvrent les milieux naturels, physiques et humains, ainsi que les investigations, analyses, réunions, documents provisoires et définitifs et reprises nécessaires à la validation des livrables.

Investigations et analyses de la tranche ferme

Cadrage et inventaires de terrain du milieu naturel — faune, flore et habitats — sur un cycle annuel ; recherche bibliographique et diagnostic écologique de sites potentiels de mesures compensatoires environnementales (MCE), avec une quantité prévisionnelle de 5 ha pour les diagnostics.
Mesures acoustiques sur 25 points, avec appareillage posé et entretenu pendant 24 h à chaque point, exploitation des résultats et intégration à l’étude acoustique. Dix postes de comptage routier automatique sont prévus, chacun pour une semaine complète de 7 jours, avec dispositif bidirectionnel étalonné, sécurisation, autorisations et exploitation des données.
Modélisation numérique d’un cours d’eau : montées en charge et en décharge, crues décennales et centennales, visualisation informatique et mise à jour pour l’impact du projet puis de la variante proposée à l’enquête publique. Cinq mesures IBGN sont prévues, chacune accompagnée d’un rapport.
Analyse des effets du projet par thème, y compris les dimensions physiques, naturelles, humaines et agricoles, et dimensionnement des impacts et des MCE.

Dossiers et concertation
La tranche ferme comprend les dossiers « cas par cas », loi sur l’eau (déclaration ou autorisation, avec dimensionnements de niveau AVP), dérogation espèces protégées, bruit, mise en compatibilité des documents d’urbanisme des deux communes et déclaration d’utilité publique. Les prix prévoient également des reprises après concertation ou pré-instruction, des investigations complémentaires et des adaptations demandées par le maître d’ouvrage ou les services de l’État.

La mission de concertation comprend la stratégie de concertation et de communication, un dossier de concertation, un bilan, des panneaux, des plaquettes ou lettres d’information, des modélisations 3D et des photomontages avec insertion 3D. Les quantités prévisionnelles de la tranche ferme comprennent notamment 5 panneaux, 2 plaquettes ou lettres, 3 modélisations 3D et 4 photomontages. Sont aussi prévus des réunions COTECH et COPIL, avec des réunions distinctes pour associations et institutions, instruction administrative, réunion publique et ateliers avec les riverains. Les panneaux sont remis avec un exemplaire original définitif et un exemplaire reproductible « bon à tirer » ; les autres supports comportent les remises prévues à leur poste.

Tranche optionnelle
Si elle est affermie, la tranche optionnelle prévoit la mise à jour de l’état initial, la recherche et le diagnostic de sites MCE complémentaires (quantité prévisionnelle : 2 ha), la comparaison des variantes et l’analyse de la solution retenue. Elle comprend l’étude d’impact, le dossier d’autorisation environnementale unique soumis à enquête publique, les reprises du dossier après avis de l’autorité environnementale, l’analyse et le mémoire en réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur, puis la mise à jour du dossier après enquête. Des supports et réunions de concertation sont également prévus pour cette tranche.

Suivi, validations et organisation
Un dossier récapitulatif de suivi de l’opération est établi et mis à jour chaque année ; les productions font l’objet d’un contrôle interne et d’un contrôle par avis externe. Des journées de mise à disposition d’un ingénieur ou d’un technicien sont prévues pour des missions complémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur. Les documents retournés pour correction ou complément doivent être repris avec soin et remis dans les délais demandés ; les livrables suivent les formats et supports du programme d’études. Les vérifications interviennent dans le délai contractuel d’un mois à compter de la remise du livrable.