Mission de coordination SPS pour voiries, ouvrages d’art, bâtiments et VRD

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie du réseau routier départemental, y compris les carrières souterraines sous voirie, et pour les ouvrages d’art de 2e et 3e catégories sur le secteur Médoc et Bassin d’Arcachon.

La mission peut couvrir la conception seule, la conception et la réalisation, ou la réalisation seule. Elle débute à la réception du bon de commande et s’exerce en collaboration avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises.

Phase conception

• Analyse des études et des dossiers de consultation des entreprises au regard des exigences de sécurité et de santé.
• Élaboration et mise à jour du plan général de coordination ou de la notice SPS pour les opérations de 3e catégorie.
• Établissement de la déclaration préalable, constitution du DIUO et ouverture du registre journal.
• Avis et observations sur les études préliminaires, esquisses, avant-projets et dossiers de consultation.
• Remise du PGC en formats papier et PDF et du DIUO en deux exemplaires papier et numériques.

Le DIUO regroupe notamment les plans, notices et dossiers techniques utiles à la maintenance et aux interventions ultérieures sur les ouvrages et leurs équipements. Le registre journal est conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Phase réalisation

• Mise à jour du PGC, du DIUO et de la déclaration préalable affichée sur le chantier.
• Tenue du registre journal, accueil des entreprises, contrôle des accès et coordination des activités simultanées ou successives.
• Examen et harmonisation des PPSPS dans un délai de 10 jours après leur remise ; les entreprises disposent en principe de 30 jours après notification du PGC pour les établir, délai ramené à 8 jours pour certains travaux de second œuvre sans risques particuliers.
• Présence minimale d’une fois par semaine, participation aux réunions de chantier et interventions inopinées.
• Contrôle des mesures de coordination, des protections collectives, des accès, des installations communes et des procédures interférentes.

En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur peut arrêter tout ou partie du chantier, en informer immédiatement le maître d’ouvrage et consigner les arrêts et reprises au registre journal. À l’achèvement, le PGC mis à jour, le DIUO et une copie du registre journal sont remis dans les 4 semaines suivant la réception des travaux.