Mission de coordination SPS pour la reconstruction du pont Saint Anne

Le coordonnateur accompagne la reconstruction d’un pont classée en catégorie 2 au sens du Code du travail. L’ouvrage est projeté en amont du passage provisoire existant, avec une portée d’environ 28 m entre axes des appuis. Le projet prévoit des murs en aile pour protéger l’ouvrage de l’érosion et soutenir les terres. Les raccordements routiers sont indiqués à la cote 675,50 en rive gauche (+0,35 m par rapport à la chaussée actuelle, à compenser) et à la cote 675,80 en rive droite (environ +3,6 m par rapport à l’existant).

Phase conception

Le coordonnateur examine les dossiers AVP, PRO et DCE, participe aux réunions de synthèse et à l’analyse des offres lorsque celles-ci concernent la sécurité et la santé au travail. Il contribue aux pièces de consultation et à la déclaration préalable, propose les modalités de coopération entre intervenants et ouvre puis tient le registre-journal de la coordination (RJC).

Il élabore le plan général de coordination SPS (PGC/PGCSPS), le cadre du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le projet de règlement du CISSCT. Le PGC est communiqué 15 jours après réception de l’APD, puis sa version à joindre au DCE 15 jours après réception du PRO ; le DIUO est communiqué 20 jours après réception du PRO. Les documents d’étude sont soumis à des délais d’avis divergents dans le contrat : 15 jours au calendrier de mission, mais 4 jours pour l’avis écrit sur chaque document dans la décomposition technique.

Phase réalisation

Avant toute intervention, inspection commune avec chaque intervenant, avant remise de son PPSPS ; elle peut être renouvelée si nécessaire. Le coordonnateur organise la coordination des entreprises et sous-traitants, les circulations, l’utilisation des installations et matériels, ainsi que l’information et l’échange des consignes. Il veille à l’application des mesures de coordination, analyse les PPSPS, les harmonise avec le PGC et actualise le PGC, le RJC et le DIUO au fil du chantier.

Les interventions moyennes minimales sont fixées à une intervention hebdomadaire hors réunion et deux réunions de chantier par mois, visite comprise. Le tableau de décomposition prévoit également des réunions de chantier hebdomadaires avec un minimum mensuel de 2 × 12, et un suivi hebdomadaire avec un minimum de 4 × 12. Le contrat précise que les minima moyens n’empêchent pas des interventions plus fréquentes si la situation l’exige. Deux vacations minimales de 2 heures sont prévues pendant la garantie de parfait achèvement ; le temps supplémentaire non compris au forfait relève des prix unitaires.

Le coordonnateur remet son programme prévisionnel d’intervention après établissement du programme d’exécution, participe aux réunions nécessaires et adresse un compte rendu mensuel d’avancement. Il transmet les compléments au RJC au plus tard en fin de mois ou plus tôt si nécessaire. Les modifications du DIUO sont suivies pendant les études d’exécution et le chantier ; remise dans les 20 jours suivant la transmission du DOE, ou dans les 10 jours pour un DIUO partiel demandé lors d’une réception partielle. Il contribue au fonctionnement du CISSCT, dont il assure la présidence, et transmet les procès-verbaux des réunions dans les 4 jours.

Sécurité, livrables et responsabilités

Les livrables comprennent notamment le PGC/PGCSPS, le RJC, les avis sur les études, l’analyse des PPSPS, le DIUO, les comptes rendus SPS et le rapport final de mission. Le coordonnateur définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, et leur répartition entre intervenants. Il contribue à limiter l’accès au chantier aux personnes autorisées et prend en compte les interférences éventuelles avec des activités d’exploitation.

Il signale sans délai les manquements aux mesures de coordination et les consigne au RJC. En cas de danger grave et imminent menaçant une personne, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre. Il ne se substitue pas aux autres intervenants dans leurs responsabilités. Le coordonnateur désigné doit conserver l’attestation exigée par l’article R.4532-31 du Code du travail ; son remplacement est soumis aux conditions prévues au contrat et à l’acceptation du maître d’ouvrage.

Le CCP stipule que le titulaire exécute l’intégralité de la prestation par ses propres moyens et interdit la sous-traitance ; la trame d’acte d’engagement contient aussi une mention générique sur la sous-traitance, à clarifier au besoin.