Mission de coordination SPS pour un pont levant

La mission porte sur les travaux liés à la mise en service du pont levant Charles III. Elle couvre notamment le génie civil du canal et du pont, les dévoiements de réseaux, l’installation de l’ouvrage et de ses équipements, le pilotage/commande du pont, les liaisons avec les autres ponts et le rétablissement des cheminements piétons et cyclables. Elle doit aussi prendre en compte les interfaces avec les chantiers adjacents.

Phase conception

Dès le démarrage de la mission, le coordonnateur visite le site avec la maîtrise d’œuvre, analyse le dossier PRO et les études disponibles, participe aux réunions et examine les risques liés aux travaux et aux interventions ultérieures. Il ouvre et tient le Registre-Journal de la Coordination (RJC), consigne ses observations et préconisations et les transmet pour visa ; les observations aux autres intervenants sont transmises sous 24 heures après constat.

Il élabore et actualise le Plan général de coordination SPS (PGC), en concertation avec la maîtrise d’œuvre. Celui-ci précise notamment l’organisation du chantier, les circulations, manutentions et levages, les zones de stockage, la gestion des déchets et matériaux dangereux, les protections collectives, accès provisoires, installations communes, secours et évacuation, ainsi que les interfaces et modalités de coopération entre entreprises. Il répartit également l’installation et l’entretien des mesures collectives entre les corps d’état. Il constitue le DIUO, prépare les documents de consultation liés à la sécurité et élabore le projet de règlement du CISSCT.

Les risques particuliers visés comprennent notamment les chutes de hauteur de plus de 3 m, l’ensevelissement, les risques liés à des substances ou à l’amiante, les travaux à proximité d’installations électriques, le risque de noyade, les terrassements souterrains, la démolition/déconstruction de structures et le montage d’éléments préfabriqués lourds ou le recours à des appareils de levage de capacité supérieure à 60 t/m.

Préparation et réalisation des travaux

En phase de réalisation, le coordonnateur analyse le DCE, le PGC et le DIUO ; il fait part au maître d’ouvrage des difficultés éventuelles dans les 7 jours calendaires suivant sa prise de fonction. Il participe à l’élaboration du calendrier d’exécution et veille aux risques de coactivité simultanée ou successive.

Avant l’intervention de chaque entreprise, y compris sous-traitante, il organise une inspection commune, coordonne l’utilisation des installations, matériels et circulations, et vérifie la conformité des PPSPS au PGC. Les entreprises disposent de 30 jours après réception de leur contrat pour établir leur PPSPS, ou de 8 jours pour les travaux de second œuvre hors liste des travaux à risques particuliers. Il tient à jour le RJC, le PGC et le DIUO, participe aux réunions, effectue des visites périodiques et inopinées et suit les risques graves, accidents et mesures de coordination. Le CISSCT est présidé par le coordonnateur ; ses réunions ont lieu au moins tous les 3 mois et font l’objet de procès-verbaux.

Le coordonnateur a libre accès au chantier. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au RJC. Il remet au maître d’ouvrage un compte rendu mensuel d’avancement de sa mission.

Réception et parfait achèvement

À la réception, il finalise et transmet le DIUO au maître d’ouvrage avec un procès-verbal. Si le dossier est incomplet, il remet un DIUO provisoire indiquant les pièces manquantes, à compléter au plus tard dans les 2 mois après la réception. Il remet la dernière version du PGC et complète le RJC ; le PGC, le RJC et le registre du CISSCT sont conservés pendant 5 ans après la réception. Pendant le parfait achèvement, il met à jour le DIUO et peut réaliser, à la demande du maître d’ouvrage, des prestations complémentaires pour le suivi des levées de réserves.