Coordination SPS de projets de voirie et de bâtiments

La mission couvre les opérations de voirie et de bâtiment, en conception et/ou en réalisation, et consiste à coordonner la prévention des risques pour les travailleurs. Elle s’applique aux chantiers de catégories 2 et 3 : au moins deux entreprises et plus de 500 hommes-jours pour la catégorie 2 ; au moins deux entreprises pour la catégorie 3. Le bordereau distingue les chantiers de catégorie 3 sans risques particuliers et avec risques particuliers.

Phase de conception

Le coordonnateur ouvre le registre journal de la coordination (RJC), examine les dossiers d’études et formule ses avis, contribue aux pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatives à la sécurité et à la protection de la santé, et assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable lorsqu’elle est requise.

Pour les opérations de catégorie 2, il élabore le plan général de coordination SPS (PGC SPS). Pour les opérations de catégorie 3 présentant des risques particuliers, il établit le plan général simplifié de coordination SPS (PGSCSPS) : avant la consultation des entreprises, ou après le début des travaux si les risques ne sont connus qu’ultérieurement. Il élabore aussi le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et définit les sujétions relatives aux protections collectives, au levage, aux accès provisoires et aux installations générales.

• Avis écrit sur chaque document d’étude dans les 15 jours de sa réception ; transmission du plan général 15 jours après réception de l’avant-projet et de sa version destinée au DCE 15 jours après réception du projet.
• Communication du DIUO au maître d’œuvre 15 jours après réception du projet.
• La déclaration préalable est notamment requise si l’effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque et si la durée excède 30 jours ouvrés, ou si le volume dépasse 500 hommes-jours.

Phase de réalisation

Le coordonnateur organise la coopération et les activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, procède avec chaque entreprise à une inspection commune préalable, et veille à l’application des mesures de coordination. Il examine les PPSPS lorsqu’ils sont requis, les harmonise et les intègre au PGC ; le délai prévu pour leur examen et leur intégration est de 8 jours après leur remise. Il adapte le plan général et le DIUO selon l’évolution du chantier, tient à jour le RJC et la liste des personnes autorisées à accéder au chantier, et peut effectuer des visites inopinées ou participer aux réunions de chantier.

Le RJC consigne notamment les avis, observations, notifications, inspections communes et échanges avec les intervenants. Un compte rendu mensuel d’avancement est remis au maître d’ouvrage. Après réception des ouvrages, le coordonnateur remet le PGC actualisé, le DIUO et une copie du RJC dans les 15 jours ; l’original du registre est conservé pendant 5 ans à compter de la réception. En cas de réception partielle, un DIUO partiel peut être demandé et doit être remis sous 15 jours.

Contraintes et interfaces

Les interventions peuvent avoir lieu sous ou hors circulation routière, avec déviations ; d’autres maîtres d’ouvrage peuvent intervenir, notamment sur les réseaux de distribution. Le coordonnateur informe sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre des manquements aux mesures de coordination ; en cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier. Il ne se substitue pas aux responsabilités des autres participants. La mission SPS est incompatible, pour les opérations concernées, avec le contrôle technique et l’OPC.

La personne physique affectée à la mission doit détenir en permanence l’attestation requise et reste la même pendant toute la durée du marché, sauf indisponibilité temporaire ou définitive non imputable au titulaire ; tout remplacement est soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage. Le CCTP indique que le CISSCT est sans objet.