Coordination de sécurité et de protection de la santé

La mission couvre les prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d’aménagement urbain, de voirie et de bâtiment. Elle s’exerce en conception et/ou en réalisation, selon les besoins de chaque opération, pour les chantiers de catégories 2 et 3. Le bordereau distingue les chantiers de catégorie 3 sans risques particuliers de ceux avec risques particuliers.

Phase de conception

Le coordonnateur ouvre le registre journal de coordination (RJC), examine les documents d’étude et adresse ses avis écrits au maître d’œuvre, en principe dans les 15 jours suivant la réception de chaque document. Il contribue aux pièces de sécurité du dossier de consultation des entreprises et à l’analyse des offres.

Pour les opérations de catégorie 2, il élabore le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) : une première version est communiquée au maître d’œuvre 15 jours après réception de l’avant-projet, puis la version destinée au dossier de consultation 15 jours après réception du projet. Pour les opérations de catégorie 3 présentant des risques particuliers, le plan général simplifié (PGSCSPS) prévoit les mesures contre les risques liés aux interférences entre travaux.

La mission comprend également l’assistance à l’établissement de la déclaration préalable lorsque requise, ainsi que l’élaboration du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Le seuil de déclaration préalable indiqué est un effectif prévisible supérieur à 20 travailleurs à un moment quelconque et une durée supérieure à 30 jours ouvrés, ou un volume supérieur à 500 hommes-jours.

Phase de réalisation

Le coordonnateur organise les interventions simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, les usages communs des installations, matériels et circulations, et les échanges de consignes. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention et avant la remise de son PPSPS; il peut renouveler l’inspection si nécessaire. Pour les catégories concernées, il examine les PPSPS, les harmonise et les intègre au plan général. La décision d’acceptation ou de rejet motivé est notifiée dans les 8 jours suivant leur remise.

Il suit l’application des mesures de coordination, adapte les plans et le DIUO à l’évolution du chantier, tient le RJC et participe aux réunions nécessaires, notamment aux réunions de chantier programmées. Il établit et tient à jour la liste nominative des personnes autorisées à accéder au chantier. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires pour supprimer le danger et peut arrêter tout ou partie du chantier; hors urgence impérieuse ou péril imminent, l’interruption relève d’une proposition aux autorités compétentes.

Le PGC traite notamment des circulations, manutentions et appareils de levage, zones de stockage, déchets et décombres, matériaux dangereux, protections collectives, accès provisoires, installations électriques générales, secours et évacuation, ainsi que des modalités de coopération entre intervenants. Les travaux peuvent être réalisés sous ou hors circulation, avec déviations, et d’autres maîtres d’ouvrage peuvent intervenir, notamment sur les réseaux de distribution.

Suivi et remises

Le titulaire remet un compte rendu mensuel d’avancement. À la fin de l’opération, le PGC mis à jour, le DIUO et une copie du RJC sont remis dans les 15 jours suivant la réception des ouvrages; un DIUO partiel peut être demandé lors de réceptions partielles, avec le même délai. L’original du RJC est conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Le bordereau prévoit des forfaits, des visites ou réunions unitaires et des journées de travail, avec devis établi selon la nature et la catégorie du chantier.