Mission de coordination SPS pour les opérations du réseau FTTH

La mission assiste le maître d’ouvrage dans la prévention des accidents du travail pour les opérations de « vie du réseau » FTTH : densification, complétude des zones arrière de points de mutualisation, extensions de génie civil ou optiques, réaménagements du réseau et opérations de sécurisation, notamment création de liaisons et enfouissement. Elle peut aussi concerner les opérations liées à l’arrêt du cuivre et les autres travaux FTTH sous maîtrise d’ouvrage de Seine-Maritime Numérique.

La coordination couvre les coactivités des entreprises et la sécurité des chantiers vis-à-vis de leur environnement urbain : piétons, véhicules, bâtiments, commerces et mobilier urbain. Elle comprend l’inspection des chantiers, la vérification des mesures de sécurité, l’examen et l’harmonisation des PPSPS, la préparation des opérations sensibles et l’information des intervenants.

Documents et coordination des interventions

• Élaborer le Plan général de coordination (PGC), l’adapter et le mettre à jour : organisation générale des chantiers et mesures de coordination. À la réception, remettre sa dernière version au maître d’ouvrage, qui la conserve 5 ans.
• Ouvrir le registre-journal dès le début du marché et y consigner les observations et notifications, événements, inspections communes et réponses visées. Le coordonnateur le complète et le conserve pendant 5 ans après la réception des travaux. Une passation des consignes et documents du précédent titulaire peut être formalisée par procès-verbal et inscrite au registre.
• Réceptionner les PPSPS des entreprises titulaires et sous-traitantes, les examiner au regard des activités simultanées ou successives, vérifier leur conformité au PGC et les harmoniser. En cours de chantier, adapter et diffuser les mises à jour du PGC.
• Pour les sites SRO/NRO, les DIUO existants ne sont mis à jour que si une opération modifie substantiellement un site ou en crée un nouveau, sur demande du maître d’ouvrage. Transmettre tout DIUO actualisé avec un procès-verbal.

Interventions sur chantier et responsabilités

Le coordonnateur participe aux réunions de chantier et réalise les visites prévues; des visites inopinées complémentaires peuvent être demandées par le maître d’ouvrage. Il organise les inspections communes avec chaque entreprise, sous-traitants compris, avant leur intervention, coordonne les activités simultanées ou successives et leur utilisation commune des installations, matériels et circulations. Il prend aussi en compte les interférences avec un établissement en activité lorsqu’elles sont portées à sa connaissance.

Chaque visite donne lieu à un compte rendu transmis au maître d’ouvrage dans les 48 heures. Les observations sont communiquées sans délai aux intervenants; l’intervenant concerné doit les viser et les retourner sous 24 heures. Le coordonnateur transmet les observations du registre-journal au maître d’ouvrage dans un délai maximal de 48 heures après leur formulation. Il n’a pas de pouvoir de commandement sur le personnel des entreprises et ne se substitue pas à elles dans l’exécution des mesures de sécurité. En cas de risque grave et immédiat mettant des personnes en danger, il peut arrêter les travaux dans la zone concernée ou interdire l’usage du matériel à risque; sa décision est consignée et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

L’annexe de délais indique 1 JO pour l’analyse des pièces écrites, l’élaboration du PGC et l’ouverture du registre-journal; 1 JO pour l’inspection commune et son compte rendu; 1 JO pour l’examen et l’harmonisation d’un PPSPS; 1 JO pour la mise à jour du PGC; 1 JO pour une visite inopinée et son compte rendu; et 1 JO de prévenance attendu pour organiser une visite inopinée demandée par le maître d’ouvrage.

Prestations et quantités estimatives du DQE

Le bordereau prévoit l’initialisation et la rédaction d’un PGC avec ouverture du registre-journal pour chaque lot de travaux, les réunions avec le maître d’ouvrage et les titulaires, les inspections communes initiales, l’examen des PPSPS, les réunions de coordination et les mises à jour du registre et du PGC. Il distingue également les visites inopinées à la journée — pouvant couvrir plusieurs opérations dispersées — et à l’heure, l’inspection d’une nouvelle entreprise sous-traitante avec harmonisation de son PPSPS, les visites préparatoires et les DIUO nouveaux ou complétés.

Pour son chiffrage estimatif, le DQE retient : 2 unités pour chacune des initialisations PGC/registre, inspections communes initiales et examens-harmonisations de PPSPS; 6 réunions de coordination et 6 mises à jour du registre/PGC; 10 journées et 20 heures de visites inopinées; 10 inspections de nouvelles entreprises sous-traitantes; 5 visites préparatoires; 3 DIUO d’armoire SRO et 2 compléments de DIUO existants.