Coordination SPS des opérations de bâtiment

Le titulaire assure les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux de bâtiments et de leurs annexes relevant des catégories 2 et 3. Il intervient pour le maître d’ouvrage, dans le cadre du Code du travail et de la norme AFNOR NF P99-600, sans se substituer aux autres intervenants ni exercer de pouvoir de commandement direct sur les entreprises.

Conception et préparation des travaux

Dès le bon de commande, le coordonnateur ouvre et tient le registre-journal, participe aux réunions et inspections des lieux, analyse les risques et consigne ses observations et propositions. Il contribue notamment à la déclaration préalable et à l’élaboration du plan général de coordination (PGC), ou du PGC simplifié lorsqu’il est requis. Celui-ci traite entre autres des circulations, manutentions et levages, stockages, déchets et matériaux dangereux, protections collectives, installations communes, secours, évacuation et interférences avec l’activité du site. Les protections collectives sont privilégiées ; la mise en commun de moyens est prévue lorsque l’opération le permet.

Le coordonnateur examine les dossiers d’avant-projet et de consultation, formule des observations sur les choix de prévention et les risques liés aux interventions ultérieures, puis établit un projet de dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Il prend également en compte les réseaux aériens et enterrés, les risques de coactivité et leur intégration au calendrier des travaux.

Réalisation et réception

En phase de préparation, il coordonne les entreprises et sous-traitants, effectue une inspection commune avant chaque intervention, reçoit et vérifie les PPSPS, les harmonise entre eux et adapte au besoin le PGC. Il organise les échanges d’information, tient le registre-journal à jour, assiste aux réunions de chantier et effectue des visites inopinées pour vérifier l’application des mesures de coordination. En cas de danger grave et imminent, les mesures nécessaires peuvent inclure l’arrêt de tout ou partie du chantier.

À la réception, il complète et transmet le DIUO dans les 30 jours suivant les opérations de réception : 3 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique au format PDF. Le dossier rassemble, selon les besoins, plans et notes techniques, schémas électriques, extraits du DOE, notices et dossiers de maintenance, dispositifs de protection collective et informations utiles à l’entretien et aux interventions ultérieures.

Missions ponctuelles et quantités indicatives du DQE

Le périmètre prévoit également le suivi de l’année de parfait achèvement, l’assistance à l’élaboration d’un dossier de maintenance ou d’un plan de prévention, ainsi que des missions ponctuelles d’expertise et de conseil en sécurité générale.

Le DQE distingue les niveaux 2 et 3. Les quantités ci-dessous sont celles qui y figurent, sans préjuger des bons de commande :

• Conception, niveau 2 : 48 h en esquisse/diagnostic-APS, 64 h en APD, 80 h en projet-DCE, 112 h de réunions, et 2 unités chacune pour reconnaissance, registre, déclaration préalable et rédaction du PGC. Niveau 3 : 128 h, 128 h et 160 h pour ces trois phases, 120 h de réunions, et 8 unités chacune pour ces quatre prestations ponctuelles.
• Réalisation, niveau 2 : 24 h de préparation, 768 h de direction de l’exécution, 60 h de validation des PPSPS, 60 h d’inspections communes, 384 h de visites inopinées, 96 h de réunions et 96 h de tenue du registre ; réception-DIUO : 2 unités. Niveau 3 : 60 h, 1 920 h, 150 h, 150 h, 960 h, 240 h et 240 h respectivement ; réception-DIUO : 8 unités.
• Exploitation et missions ponctuelles : 48 h pour l’année de parfait achèvement, 120 h pour le dossier de maintenance, 40 h pour le plan de prévention et 150 h pour l’expertise-conseil.

Les prestations SPS sont exécutées personnellement et ne peuvent être sous-traitées. La même personne physique assure la mission pendant le bon de commande ou la phase concernée ; son remplacement est soumis aux conditions du CCAP et à l’acceptation du maître d’ouvrage.