Mission de coordination SPS de 1ère catégorie

Mission de coordination SPS de 1ère catégorie pour les phases de conception et de réalisation d’une opération de construction. Le coordonnateur prévient les risques liés aux interventions simultanées ou successives des entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants, et organise l’utilisation des moyens communs et des protections collectives.

Conception

La mission couvre l’examen des scénarios et des études successives, avec production de rapports d’analyse et d’avis :

• examen de 3 scénarios au niveau faisabilité et rapport d’analyse-synthèse ;
• examen du scénario retenu développé au stade APS ;
• examen de l’APS mis à jour, de l’APD et des études PRO, avec un rapport pour chaque phase prévue ;
• ouverture et tenue du registre-journal, élaboration et adaptation du PGC-SPS, et préparation du DIUO ;
• préparation du règlement du CISSCT et transmission des consignes et documents au coordonnateur de réalisation lorsqu’il est différent.

Le coordonnateur participe aux réunions et à l’analyse des scénarios, définit les dispositions d’accès au chantier et les aménagements nécessaires, contribue au plan général de prévention et contrôle les données de prévention relatives notamment à l’éclairage, aux fermetures automatiques, au désenfumage, aux installations électriques, à l’aération et à l’assainissement.

Réalisation des travaux

Le coordonnateur réalise les inspections communes, tient à jour le registre-journal et le PGC-SPS, intègre et harmonise les PP-SPS et, le cas échéant, les plans de prévention. Il recense les entreprises et sous-traitants, leurs périodes d’intervention, les effectifs prévisibles et la durée prévue de leurs travaux.

Il organise la coordination des activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que la transmission des consignes de sécurité. Il définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques.

La prestation comprend également :

• inspections avec le chef d’établissement pour délimiter le chantier, identifier les zones dangereuses et définir les circulations, sanitaires, vestiaires et locaux de restauration accessibles aux personnels ;
• participation à la première partie des réunions de chantier hebdomadaires consacrée à l’hygiène et à la sécurité ;
• présence régulière sur le chantier, visites liées aux phases importantes et visites communes avant l’intervention de tout nouvel entrepreneur ;
• au minimum une visite inopinée toutes les deux semaines, distincte de la réunion de chantier, avec compte rendu consigné au registre-journal ;
• convocation et présidence du CISSCT, information du maître d’ouvrage sur les CHSCT et délégués du personnel, et concertation avec les coordonnateurs des opérations interférentes ;
• remise et mise à jour du DIUO, avec procès-verbal de transmission à la réception puis adaptation, si nécessaire, dans les trois mois suivant la fin de la GPA ;
• conservation du registre-journal pendant cinq ans à compter de la réception des ouvrages.

Les comptes rendus et procès-verbaux sont accompagnés de photos légendées et datées. Les rapports provisoires et avis sont remis en exemplaire informatique ; une clé USB récapitulative ordonnée est fournie à la fin de chaque partie technique.

Risque de pollution pyrotechnique

Le coordonnateur contrôle la conformité des travaux aux prescriptions de dépollution pyrotechnique, en s’appuyant sur l’attestation de dépollution et les plans géoréférencés des emprises traitées, en plan et en coupe. Aucun travail intrusif ne doit être réalisé hors de l’emprise horizontale certifiée dépolluée ou sans mesures conservatoires adaptées.

Il vérifie les jalonnements et relevés topographiques avant toute opération intrusive, la cohérence des plans des entreprises avec les plans de référence et le respect des limites horizontales et verticales. Il contrôle l’affichage et l’accessibilité de la fiche réflexe risque pyrotechnique, ainsi que son intégration aux comptes rendus de chantier et de sécurité.

Pour les interventions en sous-sol, il contrôle notamment le creusement par couches successives de faible épaisseur, la présence d’un compagnon de sol au pied de chaque engin de terrassement et, au-delà du premier mètre ou de la profondeur de dépollution si elle est supérieure, les dispositions de sécurisation adaptées. En cas de découverte, la procédure prévoit l’arrêt immédiat, le balisage, l’interdiction d’accès et l’information des autorités compétentes et du maître d’ouvrage.

Autorité et interfaces

Le coordonnateur dispose d’un accès permanent au chantier et peut requérir les documents nécessaires auprès des intervenants. En cas d’anomalie, il peut formuler des remarques progressives, demander l’arrêt partiel ou total du chantier et consigner les faits au registre-journal. En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter le chantier et prendre les mesures conservatoires adaptées, avec information de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des entreprises concernées.