Mission de coordination SPS de 1ère catégorie

La mission porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour une opération comprenant la réhabilitation lourde du bâtiment Armorique, la transformation de cuisines en salles de classe dans le bâtiment première ligne, la mise en place de structures modulaires d’une capacité de 120 lits et la réhabilitation ou le remplacement à neuf des structures modulaires EX-NAVFCO.

Elle couvre les phases de conception, de préparation du chantier, de réalisation des travaux jusqu’à la réception et la levée des réserves, ainsi que la garantie de parfait achèvement. Le coordonnateur intervient pour prévenir les risques liés aux travaux simultanés ou successifs, organiser les moyens communs et prendre en compte les interfaces avec l’exploitation de l’emprise.

Phase de conception

Les prestations comprennent notamment :

• Examen des documents d’avant-projet sommaire des candidats, dans la limite de 5 offres, rédaction d’un rapport de synthèse, établissement d’un projet de règlement du CISSCT et d’un PGC-SPS.
• Participation à 3 réunions de la commission technique préparant l’analyse des offres.
• Examen de l’APS mis à jour, de l’APD et des études PRO du candidat retenu, avec rédaction des rapports correspondants.
• Analyse des dossiers du maître d’ouvrage, formulation d’avis, participation aux réunions et à la négociation, et définition des aménagements nécessaires du chantier.

Le coordonnateur ouvre et alimente le registre-journal dès la signature du contrat, élabore et adapte le PGC-SPS, prépare le DIUO, établit le projet de règlement du CISSCT et contribue au dossier de consultation avec les pièces et modèles relatifs à la sécurité et à la protection de la santé. Il contrôle également les données de prévention relatives à la maintenance des installations d’éclairage, de fermeture automatique, de désenfumage, électriques, d’aération et d’assainissement.

Il définit les modalités d’accès des seules personnes autorisées, participe à la préparation avec le chef d’emprise et le conducteur d’opération, et organise la transmission des consignes et documents au coordonnateur de réalisation lorsqu’il est différent. Un avis sur chaque document d’étude doit être formulé sous 15 jours. Le PGC-SPS et la première version du DIUO sont remis sous 15 jours à compter de l’ordre de service correspondant.

Préparation et réalisation des travaux

Le titulaire veille à l’application des principes généraux de prévention et réalise les inspections communes. Il tient à jour le registre-journal avec les comptes rendus, consignes, observations, réponses, noms et adresses des entreprises et sous-traitants, effectifs prévus et durées prévisionnelles d’intervention.

Il adapte le PGC-SPS en fonction de l’évolution du chantier, y intègre les PP-SPS et, le cas échéant, les plans de prévention, puis harmonise les PP-SPS des entreprises, y compris les mesures d’accès des fournisseurs. Il définit les sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales et installations électriques.

La coordination comprend l’organisation des activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle des entreprises et les inspections communes préalables à l’intervention de chaque entreprise ou sous-traitant. Les interfaces avec l’établissement en activité sont délimitées, notamment les zones dangereuses, voies de circulation, installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration.

Le coordonnateur participe à la première partie des réunions de chantier hebdomadaires consacrée à l’hygiène et à la sécurité, assure une présence régulière chaque semaine et réalise au minimum une inspection inopinée toutes les 2 semaines, en dehors de la réunion de chantier. Chaque compte rendu de visite précise le temps consacré, l’objet, les intervenants et les observations dans le registre-journal.

Livrables, suivi et pouvoirs opérationnels

Les comptes rendus et procès-verbaux sont accompagnés de photographies légendées et datées. Les rapports provisoires et avis sont remis en un exemplaire informatique, par courriel ou clé USB ; une clé USB récapitulative ordonnée est remise à la fin de chaque partie technique.

Le DIUO est complété jusqu’à la réception, remis au maître d’ouvrage avec procès-verbal, puis contrôlé et adapté si nécessaire après les premières interventions sur l’ouvrage en exploitation et dans les 3 mois suivant la fin de la garantie de parfait achèvement. Le registre-journal est conservé pendant 5 ans à compter de la réception des ouvrages.

Le coordonnateur convoque et préside le CISSCT, informe le maître d’ouvrage de l’existence des instances représentatives des intervenants et assure la concertation avec les coordonnateurs d’opérations interférentes.

En cas d’anomalie, il peut formuler une remarque verbale, une remarque écrite, inscrire le problème à l’ordre du jour d’une réunion, demander l’arrêt partiel ou total du chantier aux frais et risques du contrevenant et consigner l’anomalie au registre-journal. En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter le chantier et prendre les mesures conservatoires nécessaires, avec information de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des entreprises concernées.