Mission de coordination SPS

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation d’une opération de construction, requalification, extension et démolition liée au nouvel EAL des Forges.

Phase de conception

La mission comprend l’analyse des documents de conception et des pièces du marché global de type CCAEM, ainsi que l’examen des offres d’avant-projet sommaire, dans la limite maximale de 5 offres, avec rédaction d’un rapport de synthèse. Le coordonnateur participe également à 3 réunions de la commission technique préparant l’analyse des offres.

Il examine l’APS mis à jour, l’APD et les études PRO du candidat retenu, avec production des rapports correspondants. Il élabore et adapte le registre-journal, le plan général de coordination SPS (PGC-SPS), le projet de règlement du CISSCT et le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

Ses interventions couvrent notamment :

• analyse des dossiers du maître d’ouvrage et formulation d’observations ou d’avis ;
• définition des mesures d’accès réservées aux personnes autorisées et des aménagements nécessaires du chantier, notamment clôtures, VRD et voies d’accès ;
• participation aux réunions concernées, à la réunion de préparation avec le chef d’emprise et le conducteur d’opération, ainsi qu’à l’analyse et à la négociation des offres ;
• contrôle des données de prévention relatives à la maintenance des installations d’éclairage, fermetures automatiques, désenfumage, installations électriques, aération et assainissement ;
• contribution au DCE par la fourniture des éléments, pièces et modèles relatifs à la sécurité et à la protection de la santé ;
• transmission des consignes et documents au coordonnateur de la phase de réalisation lorsqu’il est différent.

Préparation et réalisation des travaux

Le coordonnateur réalise les inspections communes, tient à jour le registre-journal et le PGC-SPS, harmonise les PP-SPS et, le cas échéant, les plans de prévention. Il recense les entreprises et sous-traitants, leurs coordonnées, leurs dates prévisionnelles d’intervention, les effectifs affectés et les durées de travaux.

Il définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques. Il organise la coordination des activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que la transmission des consignes de sécurité.

La mission inclut la participation à la première partie de chaque réunion de chantier hebdomadaire consacrée à l’hygiène et à la sécurité, une présence régulière chaque semaine et au minimum une visite inopinée toutes les 2 semaines, en dehors du jour de réunion de chantier. Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu porté au registre-journal, précisant le temps consacré, l’objet, les intervenants et les observations.

Le coordonnateur :

• vérifie l’application des mesures de coordination et des procédures de travail ;
• prend en compte les interférences avec l’exploitation du site et délimite les zones présentant des dangers spécifiques ;
• communique les consignes de sécurité, les voies de circulation et les installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration accessibles au personnel ;
• convoque et préside le CISSCT et assure la concertation avec les coordonnateurs intervenant sur des opérations interférentes ;
• complète le DIUO à la réception, puis vérifie et adapte les mesures dans les 3 mois suivant la fin de la GPA, au vu des premières interventions sur l’ouvrage en exploitation ;
• conserve le registre-journal pendant 5 ans à compter de la réception des ouvrages.

Documents, délais et autorité

Les avis sur les documents d’étude sont formulés dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. Les modalités pratiques de coopération sont proposées dans les 15 jours suivant l’ordre de service de démarrage. Le PGC-SPS et la première version du DIUO sont remis au maximum 15 jours après les ordres de service prescrivant leur fourniture.

Les rapports provisoires et avis sont transmis en un exemplaire informatique, par courriel ou clé USB. Une clé USB récapitulative et ordonnée de tous les documents produits est remise à la fin de chaque partie technique.

Les comptes rendus et procès-verbaux sont accompagnés de photographies légendées et datées. En cas d’anomalie, le coordonnateur peut formuler une remarque verbale ou écrite, demander l’inscription en réunion hebdomadaire, solliciter l’arrêt partiel ou total du chantier et consigner l’anomalie au registre-journal. En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter le chantier et prendre les mesures conservatoires adaptées.