Coordination SPS de 1re catégorie

Mission de coordination SPS de 1re catégorie pour les phases de conception et de réalisation d’un bâtiment d’hébergement de 165 lits sur la BASEFUSCO, avec prise en compte du poste HT/BT, des VRD et de la cohabitation avec l’activité normale d’une enceinte militaire.

Périmètre technique

Les prestations couvrent six parties techniques, pouvant être concomitantes :

• conception du bâtiment d’hébergement : avant-projet, puis préparation du contrat de travaux jusqu’au choix du titulaire ;
• conception du poste HT/BT selon les mêmes phases ;
• construction du poste HT/BT, de la préparation du chantier à la réception, la levée des réserves et la GPA ;
• travaux préliminaires de VRD généraux ;
• construction du bâtiment d’hébergement, de la préparation à la GPA ;
• travaux finaux de VRD, de la préparation à la GPA.

Le projet porte sur un bâtiment neuf de type C4*, en forme de U, en R+2, avec chambres à 6, d’environ 1 360 m² d’emprise au sol et de surface dans œuvre. Il comprend notamment une place d’arme, des parkings, le dévoiement et le raccordement des réseaux, ainsi qu’un poste HT/BT équipé d’un transformateur de 630 kVA. Le poste et ses raccordements restent sous supervision SPS même lorsqu’ils sont hors de l’emprise principale du chantier.

Phase de conception

Le coordonnateur ouvre et tient le registre-journal, analyse les dossiers du maître d’ouvrage et les dossiers d’avant-projet, participe aux réunions et aux visites du site, définit les aménagements nécessaires du chantier et contribue à la prévention des interférences avec l’exploitation de l’emprise.

Il élabore et adapte le PGC-SPS, prépare le PGP avec le chef d’emprise et le conducteur d’opération, établit le DIUO et le projet de règlement du CISSCT, contrôle les données de prévention relatives à la maintenance des installations, contribue aux pièces SPS du DCE et assure la transmission des consignes au coordonnateur de réalisation lorsqu’il est différent. Il participe également à l’analyse des dossiers d’AVP des candidats à la consultation CCAEM, rédige un rapport d’analyse et participe à la négociation.

Phase de réalisation

Le titulaire veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention, réalise les inspections communes et tient à jour le registre-journal avec les comptes rendus, observations, réponses, consignes, entreprises, sous-traitants, effectifs prévisibles et durées prévisionnelles d’intervention.

Il adapte le PGC-SPS, harmonise les PP-SPS et les plans de prévention, organise la coordination des entreprises et sous-traitants, définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, et coordonne les circulations, moyens communs et échanges de consignes.

La mission comprend notamment :

• une inspection commune avec le chef de l’établissement en activité pour délimiter le chantier, identifier les zones dangereuses et définir les circulations ;
• la participation à la première partie des réunions de chantier hebdomadaires consacrée à l’hygiène et à la sécurité ;
• une présence régulière sur le chantier et au minimum une visite inopinée chaque semaine, distincte de la réunion de chantier ;
• un compte rendu de chaque visite porté au registre-journal, précisant le temps de visite, son objet, les intervenants et les observations ;
• la convocation et la présidence du CISSCT ;
• la finalisation et la remise du DIUO à la réception, puis sa vérification et son adaptation dans les trois mois suivant la fin de la GPA si nécessaire ;
• la conservation du registre-journal pendant 5 ans à compter de la réception des ouvrages.

Les comptes rendus et procès-verbaux sont accompagnés de photographies légendées et datées. Les rapports provisoires et avis sont remis en un exemplaire informatique ; une clé USB récapitulative ordonnée est remise à la fin de chaque partie technique. Les avis sur les documents d’étude sont formulés sous 15 jours ; le PGC-SPS et la première version du DIUO sont également remis sous 15 jours après l’ordre de service correspondant.

Autorité et contraintes d’intervention

Le coordonnateur dispose d’un accès permanent au chantier et peut requérir les documents nécessaires auprès des intervenants. En cas d’anomalie, il peut formuler une remarque verbale ou écrite, inscrire le point à l’ordre du jour d’une réunion, demander un arrêt partiel ou total au maître d’ouvrage et consigner l’événement au registre-journal. En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter le chantier et prendre les mesures conservatoires adaptées, avec information de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des entreprises concernées.