Mission de coordination SPS
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Fontan (06)
- Durée
- 33 mois à compter de la notification (7 mois études MOE, 2 consultation, 12 travaux, 12 GPA) ; sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Coordination sécurité et protection de la santé
Mission de coordonnateur SPS pour l’opération de réhabilitation d’un bâtiment et de ses abords, incluant des espaces de coworking, une salle polyvalente et une boutique éphémère. L’intervention couvre les phases de conception et de réalisation, jusqu’à la période de parfait achèvement (GPA).
Phase conception
- Appliquer les principes généraux de prévention à compter du démarrage des travaux.
- Examiner les dossiers ESQ/DIA, APS, APD et PRO sous 15 jours après réception.
- Participer à la rédaction de la déclaration préalable sous 3 jours après remise de l’APD.
- Rédiger et mettre à jour le PGC sans délai après remise de chaque dossier APD et PRO.
Phase réalisation
- Participer à l’analyse des offres sous 5 jours après leur ouverture et à une réunion de coordination des travaux sous 5 jours après notification des marchés de travaux.
- Communiquer les PPSPS, les harmoniser dans le PGC et analyser le planning d’exécution sous 5 jours après réception des documents concernés.
- Participer aux OPR, puis conseiller, sous 5 jours après celles-ci, sur la coordination SPS des travaux faisant l’objet de réserves pendant la GPA.
Les fréquences indiquées sont des minima moyens : une intervention hors réunion de chantier par semaine et deux réunions de chantier, visites comprises, par mois. Elles correspondent à une présence effective sur site et ne dispensent pas d’intervenir aussi souvent que la situation du chantier l’exige ni d’appliquer les textes en vigueur. Deux vacations minimales de 2 heures sont prévues pendant la GPA et comprises dans le forfait ; le temps supplémentaire en GPA est rémunéré selon les prix unitaires indiqués au marché.
Suivi et continuité de mission
Le coordonnateur remet son programme prévisionnel d’intervention dès que le programme d’exécution des travaux est établi, participe aux réunions nécessaires et transmet un compte rendu mensuel d’avancement. Le registre-journal de la coordination et le PGC SPS sont consultables dès l’ouverture du chantier. Le titulaire maintient la même personne physique, détentrice de l’attestation requise par l’article R.4532-31 du Code du travail ; un remplacement n’est possible qu’en cas d’indisponibilité non imputable au titulaire et après acceptation du maître d’ouvrage. Le passage de consignes et la transmission des documents sont formalisés par procès-verbal sous 5 jours après demande.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Ancien restaurant Les Platanes, 17 avenue Maréchal-Foch, 06540 Fontan
Téléphone
04 93 04 50 01
Modalités
Visite facultative mais très fortement conseillée. Contacter la commune pour en organiser les modalités ; le soumissionnaire ne pourra pas invoquer la méconnaissance du lieu.
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