Mission de coordination SPS

La mission couvre la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, depuis les études de conception jusqu’à la remise du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.

Phase conception

• Ouverture et tenue du registre-journal, du plan général de coordination (PGC), du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et du projet de règlement du CISSCT.
• Analyse des phases APD et PRO, avec établissement du PGC au stade PRO.

Phase réalisation

• Analyse des documents d’exécution.
• Réalisation des inspections communes.
• Analyse et harmonisation des PPSPS.
• Constitution du CISSCT.
• Tenue du registre-journal et mise à jour du PGC et du DIUO.
• Réunions hebdomadaires de chantier, participation aux autres visites du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage et réalisation de visites aléatoires.
• Planification, convocations et animation des réunions du CISSCT, établissement des procès-verbaux et suivi des décisions.

Le coordonnateur remet un programme prévisionnel d’intervention dès l’établissement du programme d’exécution des travaux, participe aux réunions nécessaires et transmet chaque mois un compte rendu d’avancement de sa mission. Il doit signaler sans délai les violations des mesures de coordination, des procédures de travail ou des obligations réglementaires de sécurité et de protection de la santé, puis les confirmer par écrit et les consigner au registre-journal.

En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires pour supprimer le danger et peut arrêter tout ou partie du chantier. Les arrêts et les reprises décidées par le pouvoir adjudicateur sont consignés au registre-journal.

Le titulaire maintient la même personne physique comme coordonnateur pendant toute la mission. Cette personne doit conserver l’attestation requise par l’article R.4532-31 du Code du travail. Un remplacement est soumis aux modalités d’acceptation prévues par le contrat, avec transmission des consignes et des documents au nouveau coordonnateur.

La mission s’achève avec la remise du DIUO. Les vérifications contractuelles sont réalisées dans un délai de 2 mois à compter de la date de vérification signalée par le titulaire.