Mission de coordination SPS

La mission partielle accompagne l’opération de rénovation et de restructuration des bâtiments, ainsi que la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants. Elle couvre les phases de conception et de réalisation, dans un contexte de travaux en site occupé et phasé, avec maintien des activités et présence d’installations existantes.

En conception, le coordonnateur examine l’APS final et l’APD et remet, pour chacune de ces phases, une analyse écrite des risques dans les 7 jours calendaires suivant la réception du document. Le rapport traite des risques liés au site, à l’activité envisagée, aux interventions ultérieures sur l’ouvrage et à la coactivité des entreprises, y compris les risques importés et exportés. Il est mis à jour lorsque de nouvelles dispositions de conception ou de réalisation le nécessitent et doit être compréhensible par les partenaires non spécialistes de la prévention.

Coordination et suivi du chantier

Le titulaire tient compte du phasage, des phases provisoires et des interactions entre entreprises, occupants et installations existantes afin de prévenir les risques des interventions simultanées ou successives. Il remet son programme prévisionnel d’intervention dès que le programme d’exécution des travaux est établi et participe aux réunions nécessaires à sa mission, notamment aux réunions de chantier. Chaque réunion de chantier et chaque visite inopinée donne lieu à un compte rendu diffusé à l’ensemble des intervenants.

En phase travaux, les documents relatifs à la sécurité du chantier sont mis à jour au minimum une fois par mois et davantage si les besoins ou changements sur site l’exigent. Dès l’ouverture du chantier, un exemplaire du Registre-Journal de la Coordination est accessible à la consultation sur place. La mission s’achève avec la finalisation et la remise au maître d’ouvrage du DIUO en version finale.

Les livrables sont transmis en deux exemplaires papier, dont un reproductible. Si un portail de gestion documentaire est mis en place, son utilisation est obligatoire pour les échanges; cela ne dispense pas de produire les documents papier exigés par le marché.

Contraintes et organisation

La coordination prend en compte le fonctionnement de l’établissement pendant les travaux, les nuisances de voisinage et de poussière, ainsi que les exigences de propreté et la charte chantier à faible nuisance. Le titulaire communique l’identité, les coordonnées et les qualifications du coordonnateur désigné; tout remplacement requiert l’accord préalable du maître d’ouvrage et un profil de compétences équivalentes. Le CCP renvoie également au décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et à la norme NF P 03-100 pour l’exécution de la mission.