Coordination sécurité et protection de la santé

La prestation porte sur la réhabilitation de 184 logements collectifs répartis dans 4 bâtiments de R+3, sans sous-sol, avec travaux sur existants et VRD. Le temps total consacré aux phases conception et réalisation ne peut être inférieur à 502 heures.

Conception, prévention et préparation

Le coordonnateur conseille le maître d’ouvrage, analyse les risques pour le chantier et les interventions ultérieures, et formule des mesures de prévention adaptées. Il prend notamment en compte la coactivité, l’environnement du chantier, les locataires et le public, ainsi que les risques exportés ou importés entre entreprises. Les analyses sont actualisées au fil des études.

Il élabore le PGC dès le début des études, puis le met au point pour le dossier de consultation des entreprises. Les sujétions doivent préciser le risque, la mesure retenue et, pour chaque mesure collective, les entreprises chargées de sa mise en œuvre, de son maintien, de sa dépose et de son financement. Le PGC traite notamment des risques liés à l’amiante, aux réseaux aériens ou enterrés et aux livraisons ; il comprend en annexe un Document harmonisé d’organisation des livraisons (DHOL).

Le titulaire sollicite les repérages amiante avant travaux et les informations relatives aux réseaux, analyse les risques associés et définit les mesures de prévention à intégrer au PGC. Il contribue aux pièces de consultation sur les exigences de sécurité, les responsabilités des intervenants et les modalités de coopération.

Documents et instances

Le registre journal consigne chronologiquement les événements de sécurité, les analyses, observations et suites données. Il est alimenté notamment après les réunions, visites et réceptions de documents ; une copie est transmise au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre en fin de mois ou lorsque nécessaire.

Le DIUO est préparé dès les études d’avant-projet définitif et mis à jour pendant les travaux. Il est constitué de fiches répertoriées, à raison d’une fiche par intervention ultérieure, décrivant la nature et la localisation de l’intervention, ses risques, les mesures de prévention intégrées ou à rapporter, les contraintes d’exploitation et les références des plans utiles. Le titulaire assure également la note de synthèse de fin de conception et le dossier de fin de mission, comprenant le registre journal complet, le PGC dans sa dernière version, le DIUO et une note sur les points de vigilance en exploitation. Le dossier final est remis en 2 exemplaires au maître d’ouvrage et 1 au maître d’œuvre.

La constitution du CISSCT est prévue pour l’opération. Le coordonnateur en assure la présidence et le fonctionnement, prépare son règlement et diffuse les procès-verbaux de ses réunions.

Suivi du chantier et contrôle des intervenants

En réalisation, le titulaire coordonne les interventions simultanées ou successives, organise les inspections communes, reçoit et harmonise les PPSPS, actualise le PGC et le DIUO et suit l’application des mesures de prévention. Il participe aux réunions hebdomadaires de chantier et réalise au minimum 2 visites inopinées tous les 15 jours, en dehors des jours de réunion, ainsi que des visites programmées en fonction du calendrier des travaux et des risques. Chaque nouvel intervenant fait l’objet d’une inspection commune ; les constats et suites sont consignés au registre journal.

Le marché comprend aussi un dispositif de contrôle d’accès et de conformité des intervenants : collecte et vérification des renseignements administratifs des entreprises et salariés, base des travailleurs autorisés, vérification des cartes BTP ou justificatifs équivalents, contrôles réguliers et inopinés sur site, détection et signalement immédiat des anomalies. Un rapport détaillé suit les anomalies et les mesures correctives.