Coordination SPS de chantiers de construction et de rénovation

Le titulaire assure des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de construction, rénovation, réhabilitation et travaux d’infrastructures. Les bons de commande précisent la catégorie de chantier et la durée de chaque mission. Les catégories couvertes sont I, II, III et III à risques particuliers. Le cahier des clauses définit notamment la catégorie I par plus de 10 000 hommes-jours et au moins 10 entreprises pour les chantiers de bâtiments ; la catégorie II par plus de 500 hommes-jours, ou un chantier de 30 jours avec un effectif de pointe supérieur à 20 salariés ; la catégorie III vise la coexistence d’au moins deux entreprises ou les opérations pour lesquelles le service bénéficiaire estime nécessaire le recours à un CSPS.

Phase de conception

Le coordonnateur examine les documents graphiques et techniques, relevés topographiques, diagnostics, plannings et pièces de conception ayant une incidence sur la santé et la sécurité. Il formule des propositions, les transmet au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage, organise des réunions de conception et consigne les échanges au registre journal de coordination (RJC).

La prestation comprend notamment la prise en compte des principes généraux de prévention, l’examen des dossiers de projet et des dossiers de consultation des entreprises (DCE), la préparation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), l’assistance à la déclaration préalable, ainsi que la définition des mesures relatives aux protections collectives, levage, accès provisoires et installations générales. Les DCE sont examinés avant approbation ; l’avis écrit du CSPS, valant visa, est transmis au maître d’ouvrage dans les 15 jours suivant leur réception. Au moins deux réunions de conception sont prévues.

Le plan général de coordination SPS (PGC/PGCSPS) intègre les risques d’interférence, la circulation et les accès, les manutentions, le stockage, les déchets et matériaux dangereux, les protections collectives et les interactions avec les activités d’exploitation du site. Il est soumis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au plus tard deux semaines après réception du DCE ; le descriptif de la phase APD prévoit aussi une transmission au plus tard 14 jours après la réunion organisée par le coordonnateur. Le PGC est tenu à jour durant les travaux ; le cahier prévoit sa remise en deux exemplaires, dont un reproductible, et le détail de mission prévoit une transmission dématérialisée en PDF avec reconnaissance de texte. La matrice des missions attribue notamment C9 (rédaction du PGC) aux catégories I et II, et C10 (projet de règlement du CISSCT) à la seule catégorie I.

Préparation et suivi des travaux

Avant l’intervention de chaque entreprise, y compris sous-traitante, le coordonnateur réalise une inspection commune : consignes, risques importés et exportés, accès, circulation, secours et observations propres à l’opération. Il organise la coordination des interventions simultanées ou successives, recueille et harmonise les PPSPS, les annexe au PGC, et organise l’information mutuelle des entreprises. Le cahier prévoit au minimum cinq jours calendaires pour l’harmonisation à compter de la réception de l’ensemble des PPSPS demandés.

Il suit l’application des mesures de coordination et des procédures de travail, participe aux réunions de chantier, effectue des contrôles et visites, tient à jour le RJC et complète le DIUO au fil de l’avancement. La présence aux réunions de chantier porte sur un minimum d’une heure par semaine ; au moins deux visites mensuelles sont prévues, avec production d’un rapport dans les deux jours suivant chaque visite. Le RJC est accessible sous forme électronique et doit également exister sur papier, tenu à jour sur le chantier ou, à défaut d’installations de chantier, dans les bureaux du maître d’ouvrage. Sa mise à jour intervient dans les cinq jours calendaires suivant la réception des éléments concernés.

Le coordonnateur signale sans délai les manquements constatés et les consigne au RJC. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut demander l’arrêt de tout ou partie du chantier. Les missions de réalisation attribuées varient selon la catégorie ; par exemple, le règlement du CISSCT et son adoption relèvent de la catégorie I, tandis que l’harmonisation des PPSPS (R17) est prévue pour les catégories I, II et III à risques particuliers.

Réception, parfait achèvement et missions associées

Le CSPS établit et complète le DIUO avec les documents utiles à la prévention des risques lors d’interventions ultérieures, puis organise une visite de l’ouvrage pour le présenter à l’exploitant. Les clauses indiquent deux délais différents de remise après réception des travaux : au plus tard 21 jours dans la partie consacrée au DIUO et au plus tard 14 jours dans le détail de la mission de réception ; cette divergence est à clarifier.

La phase de parfait achèvement comprend une assistance au maître d’ouvrage, pouvant inclure, selon les travaux, des plans de prévention et des visites. À sa demande, une mission distincte d’assistance à la rédaction d’un plan de prévention est également prévue : réunion préalable avec les usagers, réunion de mise au point et diffusion du plan définitif, visite préalable avec l’entreprise extérieure et suivi des principes de prévention avec compte rendu de visite. Elle est prévue lorsque le maître d’ouvrage la confie au CSPS pour des travaux non soumis à l’obligation réglementaire de recourir à un CSPS ; le plan écrit est requis notamment à partir de 400 heures prévisibles sur une période de 12 mois au plus, ou pour des travaux dangereux visés par arrêté.