Mission de coordination SPS

La mission couvre la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation d’une opération de deuxième catégorie. Elle se poursuit jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Phase conception

Le coordonnateur veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention et coopère avec les autres intervenants. Il propose les modalités pratiques de coopération dans les 15 jours suivant la notification, puis applique les modalités arrêtées par le maître d’ouvrage.

Il élabore, transmet et tient à jour les documents de coordination :

• plan général de coordination (PGC), établi avant la consultation des entreprises et adapté à l’évolution du chantier;
• registre-journal de coordination (RJC), cahier à pages numérotées complété d’annexes et visé par les intéressés et le maître d’œuvre;
• dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), comprenant notamment les plans et notes techniques, les informations ou rapports relatifs à l’amiante et le dossier de maintenance des lieux de travail.

Le PGC traite notamment l’organisation générale du chantier, les mesures de coordination et les sujétions liées aux interférences avec les activités d’exploitation, le maintien du chantier en ordre et en état de salubrité, les secours et l’évacuation ainsi que la coopération entre entreprises. Le coordonnateur intègre et harmonise les plans particuliers de sécurité et de santé et, lorsqu’ils sont requis, les plans de prévention.

Il examine les documents d’études et adresse un avis écrit au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre, dans les 15 jours suivant leur réception. Il réalise une inspection commune avec les chefs d’établissements concernés pour proposer les mesures liées à l’exploitation du site.

Phase réalisation et garantie

Le coordonnateur organise la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, leur utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes de sécurité et de santé. Une inspection commune est réalisée avec chaque entreprise avant son intervention et peut être renouvelée si nécessaire.

Il veille à l’application des mesures de coordination et des procédures de travail, tient à jour le PGC, complète et fait viser le RJC, et y consigne notamment les inspections communes, les entreprises et sous-traitants, leurs dates d’intervention, leurs effectifs prévisibles et la durée prévue de leurs travaux.

Il complète le DIUO au fil des études d’exécution et de l’avancement du chantier, en assure la cohérence avec le dossier des ouvrages exécutés (DOE), puis remet le DIUO définitif au maître d’ouvrage dans les 15 jours suivant la communication du DOE. Cette remise est accompagnée d’un procès-verbal annexé au RJC.

Le coordonnateur assiste à toutes les réunions de chantier et effectue des visites inopinées. Il dispose d’un libre accès au chantier, au bureau de chantier et au matériel mis à disposition pour les réunions. En cas de violation des mesures de coordination ou de manquement grave, il alerte sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. En cas de danger grave et imminent, il définit les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier; les arrêts, mesures et reprises sont consignés au RJC.

Les documents écrits sont remis au maître d’ouvrage en format .doc ou .pdf, avec copie au maître d’œuvre et aux entreprises concernées. Le titulaire désigne une personne physique qualifiée pour une opération de deuxième catégorie et doit la maintenir pendant le marché, sous réserve d’un remplacement accepté par écrit par le maître d’ouvrage.

Délais et pénalités opérationnels

Les principaux délais contractuels sont de 20 jours pour la première remise du PGC, 10 jours pour remettre le PGC avec le dossier de consultation des entreprises, 15 jours pour le DIUO initial, les avis sur les documents d’études, le DIUO partiel demandé et le DIUO définitif. Le retard imputable sur les documents, avis ou livrables peut entraîner une pénalité de 50 € par jour calendaire; l’absence non justifiée à une réunion de chantier peut entraîner une pénalité de 150 € HT par réunion.