Coordination SPS pour réhabilitation

Le titulaire assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l’ensemble de l’opération de réhabilitation, en veillant à la mise en œuvre des principes généraux de prévention et à la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives. Il intervient en coordination avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’OPC et les entreprises.

Tranches et conception

La tranche ferme couvre les études de conception et le lancement des marchés de travaux. Elle comprend notamment l’analyse des études APS et APD, l’inspection initiale du site, l’ouverture et la tenue du registre-journal, la contribution à la planification, la participation aux réunions et la formulation d’observations de prévention.

Le titulaire rédige le Plan général de coordination SPS à partir de l’APD, le transmet au maître d’œuvre pour analyse puis au maître d’ouvrage pour validation. Le PGC définit notamment les mesures de prévention, les zones à risques et l’organisation générale du chantier. Le titulaire constitue et met à jour le Dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).

Préparation et travaux

La tranche optionnelle couvre la préparation et le suivi des travaux jusqu’à la réception et aux prestations de fin de mission. Le titulaire :

• présente le PGC aux entreprises et organise les interventions simultanées ou successives ;
• réalise les inspections communes préalables et vérifie les PPSPS ;
• assure le suivi et l’harmonisation des PPSPS, ainsi que leur cohérence avec le PGC et les conditions réelles d’exécution ;
• contrôle les circulations, accès et flux de personnels, engins et livraisons ;
• tient à jour le registre-journal, le PGC et le DIUO ;
• participe aux réunions de chantier et d’avancement, formule les observations de sécurité et intervient obligatoirement en cas d’accident ou d’événement significatif.

La présence sur chantier est régulière et adaptée aux risques et à l’avancement, avec au minimum une visite hebdomadaire pendant les périodes présentant un niveau de coactivité ou de risque le justifiant. Des visites complémentaires sont réalisées si les circonstances l’exigent.

Réception, livrables et interfaces

Le titulaire finalise le DIUO à partir des documents transmis par les intervenants, remet les documents nécessaires à l’archivage et peut participer à la levée des réserves liées à la sécurité. Les livrables comprennent notamment le PGC et ses mises à jour, les documents d’inspections communes, les observations et recommandations, les documents de suivi, le registre-journal et le DIUO. Les documents de conception et du DCE font l’objet d’un avis dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après notification ; dans les autres phases, une version actualisée est remise au minimum une fois par mois.

Les documents sont remis en version informatique, par courrier électronique ou sur la plateforme prévue par le maître d’œuvre, en formats Microsoft Office et PDF. Les déplacements, équipements, outils de suivi et moyens de communication sont compris dans le prix.

Site occupé et risques particuliers

L’opération est réalisée avec maintien de l’activité de la CPAM. La mission intègre la séparation des zones occupées et des zones de travaux, les circulations et accès des occupants, visiteurs et entreprises, les flux, le phasage, la coactivité, les nuisances de bruit, poussières et vibrations, les interventions sur installations existantes et les interventions successives.

Pour l’amiante, le titulaire analyse les DTA et RAT au regard du programme, alerte par écrit en cas d’insuffisance ou de doute et préconise les investigations complémentaires ou prélèvements nécessaires. Il intègre les mesures conservatoires au PGC, vérifie l’adéquation des modes opératoires des entreprises avec le risque identifié et veille aux confinements et protections collectives nécessaires pour éviter l’exportation de pollution vers les zones exploitées. En cas de découverte d’un matériau suspect, il alerte immédiatement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre et propose les mesures conservatoires relevant de sa mission.