Mission de coordination sécurité-santé

La mission porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, aux décrets applicables et aux articles L.4532-1 à L.4532-18 et R.4532-1 à R.4532-98 du Code du travail. Elle vise notamment à prévenir les risques liés à la coactivité, organiser la coordination SPS, réduire les risques professionnels, appliquer les principes généraux de prévention et assurer le suivi réglementaire.

Les travaux comprennent des interventions de VRD, plantations, mobilier et éclairage, pour une surface concernée de 15 000 m². L’opération est classée en catégorie SPS 2 et mobilise plusieurs entreprises et lots.

Conception

• Réalisation de la déclaration préalable et analyse du projet ainsi que du dossier PRO afin d’identifier les risques particuliers.
• Participation à une réunion de conception.
• Élaboration du Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), document écrit et évolutif destiné à prévenir les risques liés à l’interférence ou à la succession des activités.
• Constitution et mise à jour du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), avec transmission au maître d’ouvrage 15 jours après la réception du projet.
• Ouverture du Registre journal, consignation chronologique des éléments liés à la sécurité et à la protection de la santé, visa des intéressés et du maître d’œuvre, conservation pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage et transmission d’une copie certifiée conforme au maître d’ouvrage.
• Émission d’avis sur les dispositions techniques et organisationnelles relatives à la sécurité.

Préparation de chantier

• Participation à 2 réunions préparatoires.
• Organisation d’inspections communes préalables avec chaque entreprise et sous-traitant avant son intervention, renouvelables si nécessaire.
• Coordination des activités simultanées ou successives, des installations, matériels et circulations communs, ainsi que de l’information mutuelle et des consignes de sécurité.
• Vérification de la cohérence des PPSPS des entreprises et mise à jour des documents réglementaires.

Réalisation

• Participation aux réunions de chantier toutes les 3 semaines, déplacement compris, avec rédaction et transmission du compte rendu SPS au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage sous 48 heures maximum.
• Contrôle inopiné du chantier une fois par semaine sur les différents secteurs en chantier, avec compte rendu transmis au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage sous 48 heures maximum.
• Tenue à jour du Registre journal, suivi de l’application du PGC, contrôle des mesures de prévention et gestion des situations de coactivité.
• Rédaction des comptes rendus et observations SPS et alerte du maître d’ouvrage en cas de situation dangereuse.

Réception et organisation

• Mise à jour et remise du DIUO.
• Information sans délai et par tous moyens du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre en cas de violation des mesures de coordination, procédures de travail ou obligations réglementaires, avec inscription au Registre journal.
• En cas de danger grave et imminent, pouvoir de prendre les mesures appropriées, y compris l’interruption des travaux, avec compte rendu immédiat au maître d’ouvrage et consignation des arrêts et reprises au Registre journal.
• Accès libre au chantier, dans le respect des principes de sécurité, ainsi qu’au bureau de chantier et au matériel mis à disposition pour les réunions.
• Le candidat précise les coordonnateurs affectés, leur compétence et leurs expériences SPS, les délais d’intervention en urgence et les modalités de reporting.

Les livrables comprennent le PGC, le Registre journal, les comptes rendus des inspections communes, les avis et observations SPS, les comptes rendus de contrôle et le DIUO. Les documents sont transmis en PDF et dans un format modifiable.