Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Le titulaire assure la coordination sécurité et protection de la santé d’une opération de catégorie 1, pendant les phases de conception et de réalisation, conformément au Code du travail. La mission couvre la prévention des risques, la coordination des intervenants et la prise en compte des interférences avec l’activité de l’établissement en fonctionnement.

L’opération comprend une phase 0 de déconstruction de deux pavillons, une phase 1a de construction d’une plateforme automatisée de santé et une phase 1b de restructuration et déconstruction de cette plateforme. Le nombre prévisionnel d’entreprises, sous-traitants compris, est de 3 en phase 0, 30 en phase 1a et 15 en phase 1b.

Phase conception

Le coordonnateur analyse les choix architecturaux et les études, évalue les risques, participe aux réunions utiles et formule ses avis sur les documents d’études de maîtrise d’œuvre et les avis techniques du contrôleur technique. Il :

• ouvre et tient le registre journal ;
• constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
• assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable ;
• élabore le plan général de coordination (PGC) ;
• définit les sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques ;
• répartit ces sujétions entre les corps d’état ;
• rédige le projet de règlement du CISSCT ;
• transmet les consignes et documents au coordonnateur de réalisation lorsqu’il est différent.

Phase réalisation

Le titulaire met à jour le registre journal, le DIUO et le PGC pendant l’avancement du chantier. Il vérifie et harmonise les PPSPS, y compris les PPSPS simplifiés lorsqu’une opération présente un risque particulier, et diffuse les documents nécessaires aux entreprises et aux autres intervenants.

Il organise les inspections communes avec les entreprises et leurs sous-traitants, coordonne l’utilisation des installations, matériels et circulations, assure l’information mutuelle sur les consignes de sécurité et veille à l’application des mesures de coordination. Il préside, convoque et prépare les réunions du CISSCT, établit les ordres du jour et procès-verbaux et conserve les registres requis pendant cinq ans.

Avant le démarrage, il réalise avec le chef de l’établissement une inspection commune pour délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses, définir les voies de circulation et préciser les installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration accessibles. Il communique les consignes de sécurité et les dispositions de premiers secours.

Il veille au contrôle des accès, ne peut ordonner l’interruption du chantier qu’avec l’accord exprès du maître d’ouvrage, sauf danger grave et imminent, et ne peut imposer une solution ayant une incidence financière sans accord exprès du maître d’ouvrage après avis du maître d’œuvre. Il intervient également lors des levées de réserves et réparations pendant la période de garantie de parfait achèvement et complète le DIUO si nécessaire.

Présence, livrables et modalités d’intervention

• Présence sur le chantier : hebdomadaire.
• Participation aux réunions de chantier : une réunion par mois.
• Vacations forfaitaires pendant la garantie de parfait achèvement : 10, déplacements compris.
• Livrables remis sous forme dématérialisée, sauf demande expresse ou obligation particulière.
• Formats prévus : .zip, .pdf, .rtf, .docx, .xlsx, .pptx, DWF et formats d’image .bmp, .jpg ou .gif.
• Fichiers d’études à traiter par antivirus ; en cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, transmission des données par voie électronique ou support électronique sain sous 2 jours.
• Diffusion des documents à la maîtrise d’œuvre, aux entreprises, au contrôleur technique et aux autres intervenants de l’acte de construire.

Les avis sur les études, le registre journal, le PGC, le DIUO, les procès-verbaux du CISSCT, les comptes rendus de visite et les inspections communes sont soumis aux délais contractuels prévus selon la phase et le fait générateur. Les comptes rendus de visite sont transmis sous 24 heures, avec un délai réduit en situation d’urgence ; les inspections communes sont réalisées dans les 5 jours ouvrés suivant la demande de l’entreprise concernée.