Mission de contrôleur technique SOLEIL II

• électricité courant fort et courant faible ;
• refroidissement et climatisation des accélérateurs ;
• fluides spéciaux, automatismes et supervision ;
• gros œuvre, génie civil, structure, charpente et ponts roulants ;
• seconds œuvres, couverture, cloisonnements, serrurerie et métallerie ;
• voirie et réseaux divers.

Missions réglementaires

Les missions sont exécutées conformément aux articles R. 111-29 à R. 111-42 du Code de la construction et de l’habitation, au CCTG/CT et à la norme NF P 03-100.

La mission de base comprend :

• mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables ;
• mission STI : sécurité des personnes.

Les missions complémentaires comprennent :

• mission P1 : solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés ;
• mission LE : solidité des existants ;
• mission Av : stabilité des ouvrages avoisinants ;
• mission VIEL : vérification initiale électrique ;
• mission PV : récolement et avis sur les procès-verbaux d’essais de réception des équipements ;
• mission DEM : solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition d’ouvrages existants.

Une attestation de solidité à froid doit obligatoirement être fournie en cas de construction neuve.

Organisation des contrôles et des avis

Le titulaire contrôle les phases APD, PRO, ACT, VISA, DET et réception. Il participe aux réunions auxquelles il est convoqué ou lorsque sa présence est jugée indispensable, suit les avis et observations, signale immédiatement les risques et non-conformités et produit les avis, rapports et observations dans les délais contractuels.

Dès le début de la prestation, il précise le nombre de contrôles d’exécution avec participation aux réunions de chantier ainsi que le nombre de contrôles réalisés hors réunion. Chaque contrôle d’exécution hors réunion donne lieu à un procès-verbal détaillé mentionnant notamment la date, le marché concerné, les horaires, les ouvrages contrôlés et les observations.

Les délais de remise des avis sont de 2 semaines pour APD/PRO, 1 semaine pour ACT, VISA, DET et réception, et une intervention sur site doit pouvoir être organisée sous 24 heures à la demande du maître d’ouvrage. Les états récapitulatifs sont établis sur demande et le rapport final est remis à réception des ouvrages.

Livrables et contrôles documentaires

Les livrables comprennent les avis sur études, rapports d’examen documentaire, comptes rendus de contrôles, états récapitulatifs d’observations, avis sur procès-verbaux d’essais et rapport final de contrôle technique. Ils sont transmis sous format électronique exploitable et entièrement dématérialisé.

Le contrôleur doit signaler les documents nécessaires qui ne lui auraient pas été transmis. Il peut également identifier les essais nécessaires à la vérification de la qualité des produits utilisés ; ces essais ne sont pas à sa charge. Les avis formulés au cours de l’exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle désigné.

Ressources et contraintes d’intervention

Les personnes désignées pour chaque phase doivent conserver l’agrément requis au titre de l’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation. Le responsable de mission et au moins un remplaçant doivent être identifiés ; tout changement de contrôleur est soumis à l’accord écrit préalable de SOLEIL dans les conditions prévues au marché. L’activité de contrôle technique est incompatible avec une activité de conception, d’exécution ou d’expertise sur l’ouvrage.

Le titulaire respecte les règles d’accès, de sûreté, de sécurité et de confidentialité applicables au site, ainsi que le règlement intérieur et le plan de prévention de SOLEIL. Les opérations sont normalement réalisées pendant les heures ouvrables, avec possibilité de programmation spécifique hors de ces horaires pour limiter l’impact sur le fonctionnement du site. Le planning prévisionnel des maintenances doit être respecté.