Contrôle technique complémentaire des Halles 1 et 2

• Le calfeutrement des grilles actuelles de ventilation haute par une plaque isolante afin d'assurer le hors d'air
• La fermeture des grilles périphériques et la pose de six modules de désenfumage
• L'intervention coordonnée des corps d'état couverture, menuiserie et électricité

Périmètre des contrôles

La mission comprend les missions de base L et LE relatives à la solidité des ouvrages et des équipements indissociables, ainsi que SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. Elle comprend également les missions complémentaires PS, F, Th et GTB, respectivement relatives à la sécurité sismique, au fonctionnement des installations, à la performance énergétique et thermique et à la gestion technique du bâtiment.

Une mission VIEL est également prévue pour la vérification initiale des installations électriques au titre des articles R4226-14 et R4226-15 du Code du travail, y compris les équipements non indissociablement liés.

Actes, avis et livrables

Les actes techniques sont organisés selon les phases de conception, de réalisation et de livraison :

• Rapport préalable au stade AVP, regroupant les avis relatifs aux missions L, LE, SEI, PS, F, Th, GTB et VIEL, transmis au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la diffusion du dossier
• Rapport initial de contrôle technique au stade PRO, éventuellement complété ou modifié, transmis au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la diffusion du dossier Projet
• Avis sur les documents d'exécution au stade EXE, transmis au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant leur diffusion par les entreprises
• Avis après visite de chantier, transmis au plus tard dans les 48 heures suivant la visite
• Rapport ou rapports finaux au stade des opérations préalables à la réception, transmis au plus tard 8 jours avant la réception et/ou la commission de sécurité
• Rapport de contrôle des installations électriques, transmis au plus tard 8 jours avant la réception et/ou la commission de sécurité
• Avis sur les travaux de parfait achèvement, transmis au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la demande

Le titulaire dimensionne le nombre de réunions et de visites nécessaires et en précise le nombre et le rôle dans son mémoire technique. Sa présence est obligatoire aux réunions auxquelles il est convoqué, notamment aux réunions de chantier, ainsi qu'à chaque visite de la commission de sécurité. Les contrôles sur place donnent lieu à un compte rendu transmis aux acteurs concernés.

Les avis et documents doivent être rédigés avec précision, argumentés et dépourvus d'ambiguïté. Les avis émis au cours de l'exécution sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle technique désigné pour l'opération. Le contrôleur signale les documents nécessaires manquants et les essais qu'il estime nécessaires pour vérifier l'adéquation des produits au projet. Il bénéficie d'un accès libre aux lieux d'exécution dans des conditions normales d'efficacité et de sécurité.