Accompagnement au réaménagement du pôle gare de Sartrouville
Contrôle technique de la construction
Le titulaire assure une mission de contrôle technique agréée de niveau réglementaire sur les ouvrages et équipements concernés par les missions L, S, LE et Hand, depuis l’examen de la conception jusqu’aux éventuels travaux réalisés pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le périmètre porte notamment sur les réseaux divers et la voirie de desserte privative, hors couches d’usure des chaussées et voies piétonnières, les fondations, l’ossature, le clos et le couvert ainsi que les équipements indissociablement liés. La mission LE concerne la solidité des constructions existantes en rénovation, réhabilitation ou transformation ; la mission Hand concerne l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
La mission comprend cinq phases :
- examen des documents de conception, notamment diagnostic, études de sols, APS modifié, APD, PRO, notice de sécurité ERP, rapport préalable pour le permis de construire, attestation PS et rapport initial destiné au DCE ;
- examen et avis sur les documents d’exécution des ouvrages et équipements soumis au contrôle, avec participation aux réunions de mise au point ;
- examens sur chantier, avis sur les résultats des vérifications techniques des constructeurs, visites ponctuelles et participation aux rendez-vous nécessaires ;
- rapports finaux ou provisoires par tranche ou phase, rapport de synthèse, attestation de solidité à froid, vérification initiale des installations électriques, attestation d’accessibilité et attestation PS ;
- examen des travaux effectués pendant la garantie de parfait achèvement, sur sollicitation du maître d’ouvrage et ordre de service pour chaque vacation.
Les délais de remise sont notamment de 7 jours pour les avis et rapports des phases 1 et 2, de 3 jours pour les avis de phase 3, le jour des opérations préalables à la réception pour les rapports et attestations exigés au stade de la réception, 10 jours après la réception pour certains rapports de synthèse et attestations, et avant la fin de la garantie de parfait achèvement pour le rapport de phase 5. Les rapports sont transmis en 2 exemplaires à la maîtrise d’ouvrage opérationnelle et au maître d’œuvre, dont un exemplaire papier et un électronique ; les avis sont transmis électroniquement à la maîtrise d’ouvrage, au maître d’œuvre et, le cas échéant, à l’entreprise concernée.
Le contrôleur technique participe à chaque réunion de chantier hebdomadaire, aux rendez-vous techniques prévenus au moins la veille et à la visite de la commission de sécurité. Il signale les documents manquants et les essais qu’il estime nécessaires, notamment lorsque la qualité des produits doit être vérifiée.
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