Mission de contrôle technique liaison Saint Jacques - Saint Nazaire

Ville de Béziers
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Béziers (34)
Durée
48 mois (12 mois d'études, 24 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Objectif

  • Vérifier la conformité, la solidité et la sécurité des ouvrages et la conformité des études et de l'exécution aux règles de l'art et aux prescriptions réglementaires.

Étendue et phases couvertes

  • Contrôle en phases de conception (AVP, PRO, RICT, notices de sécurité et d'accessibilité, autorisations administratives).
  • Contrôle en phase d'exécution (vérification des documents d'exécution, visites de chantier, contrôles des ouvrages réalisés).
  • Vérifications en phase de réception (contrôles finaux, documents RVAT, attestation accessibilité) et interventions pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Missions techniques

  • Missions de base : contrôles relatifs à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes (LP et SEI).
  • Missions complémentaires possibles : études spécifiques (LE, AV), attestation accessibilité (HAND), PS, BRD, études liées au vieillement, etc.

Modalités d'exécution et responsabilités

  • Désignation d'un responsable technique qualifié dès notification; maintien de cette personne pendant la durée du marché (remplacement possible sous conditions).
  • Délai de visa et rendu d'avis sur plans et notes : 10 jours ouvrés à compter de la réception des documents.
  • Avis et rapports signés par le responsable du contrôle; information et diffusion des éléments essentiels (par ex. permis de construire) au maître d'ouvrage.

Livrables

  • Rapports écrits : rapport initial (contrôle des documents de conception) et rapport final couvrant l'ensemble de la mission.
  • Rapports annexes thématiques au besoin (fondations, sécurité incendie, accessibilité, etc.).
  • Observations formalisées sur non-conformités et suivi jusqu'à levée des réserves.

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