Mission de contrôle technique d’un groupe scolaire

Le titulaire examine les documents de conception et d’exécution, formule des avis écrits et suit leur prise en compte. Le contrôle porte sur l’ensemble des bâtiments et équipements du projet : groupe scolaire de 5 classes (3 maternelles et 2 élémentaires), salle de motricité, salle périscolaire, demi-pension avec cuisine de production, aménagements extérieurs et parking de 30 places.

Domaines contrôlés

Les missions couvrent notamment la solidité des ouvrages et équipements (LP, P1), la sécurité incendie en ERP (SEI), la sécurité des personnes en cas de séisme (PS), le fonctionnement des installations (F), les procès-verbaux d’essais et l’autocontrôle (PV), ainsi que l’accompagnement pour l’aménagement du mobilier avant l’ouverture de l’ERP.

Sont également inclus le contrôle acoustique (Pha et attestation ATT PH), thermique et économies d’énergie (Th et ATT TH), accessibilité (HAND et ATT HAND), sécurité et fonctionnement de la GTB, vérifications électriques initiales et avant mise sous tension (VIEL et VAMST, bâtiments et photovoltaïque), contrôle de première installation des équipements et vérification initiale des dispositifs de sécurité en toiture. Les attestations ATT PS, ATT PH, ATT TH et ATT HAND sont comprises dans le forfait.

Phases, interventions et livrables

• Conception : examen des dossiers APS, APD, PRO, ACT/DCE et EXE1, des rapports géotechniques, des reconnaissances et réseaux, des notices de sécurité et d’accessibilité du permis de construire, et des offres et variantes de travaux sur demande du maître d’œuvre. Participation aux réunions techniques, avis écrits, établissement du rapport initial de contrôle technique (RICT) et mise à jour avant consultation.
• Préparation et exécution : examen des documents EXE2 transmis par la maîtrise d’œuvre et les entreprises, suivi des avis, examen des ouvrages sur chantier et validation technique des fiches de travaux modificatives présentées par le maître d’œuvre. Le contrôleur signale les essais qu’il estime nécessaires et ne participe ni à la conception ni à l’exécution des travaux et ne donne pas d’ordres aux constructeurs.
• Suivi de chantier : moyenne minimale de 1,5 visite par semaine, soit environ 6 par mois et 96 visites sur les 64 semaines de travaux ; des visites inopinées supplémentaires peuvent être réalisées. Le volume horaire plancher est de 96 heures hors déplacements. Le titulaire assiste aux réunions de chantier lorsqu’il y est convoqué. Chaque visite hors réunion donne lieu à un compte rendu transmis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre ; les avis suspendus sont récapitulés au plus tous les trois mois.
• Réception et GPA : prérapport avant les opérations préalables à la réception, suivi des avis, rapport final mis à jour après levée des réserves, attestations finales et vérifications initiales des équipements. Participation à la préparation et aux visites des commissions de sécurité et d’accessibilité. Pendant la GPA, deux interventions d’une demi-journée sur demande du maître d’ouvrage et mise à jour des rapports finaux sont incluses.

Les délais de remise prévus sont notamment de 5 jours calendaires pour les avis sur documents de conception, le RICT après réception du PRO dans sa dernière version, sa mise à jour, et les documents de sécurité et d’accessibilité du permis ; 5 jours pour les avis sur documents d’exécution, 3 jours après passage sur chantier, 5 jours après une interrogation du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou des entreprises, 5 jours pour le prérapport à compter de la notification des OPR et pour le rapport final à compter de leur début, 3 jours pour les avis sollicités pendant la GPA et 10 jours après visite pour les attestations mentionnées au contrat. Les documents et avis sont échangés par voie informatique via la boîte à plans en ligne mise à disposition.