Mission de contrôle technique

La mission porte sur la construction d’un collège extensible de 400 à 500 élèves, comprenant une demi-pension avec cuisine satellite en liaison froide, six logements de fonction, une petite salle de sport et des aménagements extérieurs : cour, préau et stationnements.

Le contrôleur intervient sur l’ensemble des bâtiments et équipements construits, dans les domaines suivants : solidité des ouvrages et équipements indissociables ou dissociables, sécurité des personnes et sécurité incendie en ERP, risques sismiques, fonctionnement des installations, isolation acoustique et thermique, économie d’énergie, accessibilité, gestion technique du bâtiment, installations électriques et photovoltaïques, équipements sportifs et dispositifs de sécurité en toiture. Les attestations finales acoustique, thermique, accessibilité et sismique sont incluses dans le forfait.

Études et conception

• Examen critique des pièces écrites, dessins, calculs et détails d’exécution fournis par la maîtrise d’œuvre, les constructeurs, leurs sous-traitants et, le cas échéant, les fabricants d’équipements.
• Examen des dossiers APS, APD, PRO, ACT/DCE et EXE 1, des reconnaissances géologiques et réseaux, des rapports géotechniques, des terrassements, fondations, phasages et dispositions liées à la continuité du service public et à la réglementation ERP.
• Examen du permis de construire et de ses éventuelles modifications, des notices de sécurité et d’accessibilité, avec accompagnement auprès des services instructeurs et participation à la présentation au SDIS.
• Analyse des offres et variantes des entreprises de travaux sur demande de la maîtrise d’œuvre.

Le titulaire formule des avis écrits accessibles au pouvoir adjudicateur et signés par le responsable technique autorisé. Il établit le Rapport initial de contrôle technique, ses mises à jour et la version finale jointe à la consultation. Les avis suite à l’examen des documents et les mises à jour du rapport sont remis sous 5 jours calendaires selon les points de départ contractuels.

Préparation et suivi du chantier

En préparation, le titulaire examine les documents EXE 2, les procès-verbaux, certificats et solutions techniques transmis par la maîtrise d’œuvre et les entreprises, examine les ouvrages sur chantier, valide techniquement les fiches de travaux modificatives et assure le suivi des avis formulés.

Pendant les travaux, il contrôle la réalisation des ouvrages et équipements soumis à contrôle, la qualité de l’exécution et les dispositions prises pour l’assurer. Il signale les essais qu’il juge nécessaires et formule puis suit les avis techniques.

• Minimum contractuel : 80 visites pendant les 18 mois de travaux, soit au moins une visite par semaine en moyenne.
• Les visites peuvent suivre une réunion de chantier ou être inopinées; des visites supplémentaires sont réalisées lorsque la nature ou l’avancement des travaux le nécessite.
• Le volume horaire plancher est de 80 heures hors déplacements, à raison d’une heure par visite.
• Toute visite donne lieu à un compte rendu transmis simultanément au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre; un récapitulatif des avis suspendus est produit au maximum tous les trois mois.
• Le contrôleur assiste impérativement aux réunions de chantier auxquelles il est convoqué par le maître d’ouvrage, l’OPC, la maîtrise d’œuvre ou une entreprise.

Les avis sur les documents d’exécution sont remis sous 5 jours calendaires, les avis formulés après examen sur chantier sous 3 jours calendaires et les avis répondant aux interrogations du maître d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre ou des entreprises sous 5 jours calendaires.

Réception et garantie de parfait achèvement

Avant les opérations préalables à la réception, le titulaire établit un premier rapport récapitulatif et un pré-rapport signalant notamment les avis non suivis d’effet. Il suit les levées de réserves, établit le rapport final de contrôle technique et ses mises à jour, les attestations de fin de chantier et les vérifications initiales des équipements et attestations.

Il participe à la préparation et à la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité. Pendant la garantie de parfait achèvement, il intervient sur demande du maître d’ouvrage dans la limite de deux interventions d’une demi-journée incluses au forfait et met à jour les rapports finaux. Le délai de remise du pré-rapport et du rapport final est de 5 jours calendaires selon les points de départ contractuels; les avis pendant la GPA sont remis sous 3 jours calendaires.

Le contrôleur ne participe pas à la conception des ouvrages, à l’exécution des travaux, à leur métré et ne donne pas d’ordre aux constructeurs. En l’absence de règles ou normes applicables, ses avis doivent motiver tout écart aux documents normatifs disponibles ou attirer l’attention du pouvoir adjudicateur sur les risques encourus.