Contrôle technique de réhabilitation d’écoles

Le titulaire délivre des avis techniques pour une opération de réhabilitation concernant deux ensembles bâtis ERP de type R, 4e catégorie, d’environ 12 000 m² bâtis au total et séparés d’environ 150 m. Le projet prévoit une réalisation phasée, avec une école provisoire modulaire et des interventions en partie en site occupé.

Périmètre et missions

La tranche ferme couvre l’examen de conception de l’ensemble du projet et le contrôle de réalisation de l’école provisoire. Les tranches optionnelles concernent successivement la réalisation de l’école élémentaire, de l’école maternelle et du plateau sportif. Le contrôle technique porte notamment sur :

• la solidité des ouvrages et des équipements indissociables (L), la sécurité des personnes dans les ERP (S/SEI) et la solidité des existants (LE) ;
• selon la tranche, le fonctionnement des installations (F), la solidité des équipements non indissociables (P1), les performances acoustiques et thermiques/énergétiques (Ph, Th), l’accessibilité (Hand), l’hygiène et la santé (HYS), le risque cyclonique (PCY) et l’attestation d’accessibilité (ATT Hand) ;
• la prestation PV de récolement des procès-verbaux d’essais et d’autocontrôle, avec avis sur les résultats : ascenseurs, escaliers mécaniques, portes et portails automatiques, réseaux de distribution collective et radiodiffusion, installations électriques intérieures et extérieures, portiers électroniques, conditionnement d’air et ventilation mécanique, chauffage, fluides médicaux, plomberie sanitaire et alimentation en eau.

Études, chantier et réception

En conception, le contrôleur examine notamment les notices de sécurité et d’accessibilité, les diagnostics, études de sols et documents d’avant-projet, de permis de construire, de projet et de consultation des entreprises ; il participe aux mises au point techniques et établit le rapport initial de contrôle technique (RICT), unique pour l’opération. Il examine ensuite les documents d’exécution et les résultats des vérifications des constructeurs, effectue des visites ponctuelles de chantier et participe aux rendez-vous de chantier. Il doit se rendre sur chantier au minimum une fois par semaine, hors rendez-vous de chantier, et transmettre après chaque visite un compte rendu avant la visite suivante. Les réunions de mise au point en préparation et les rendez-vous de chantier sont également prévus à raison d’un par mois.

Avant réception, il établit les rapports et attestations requis, dont le rapport final de contrôle technique, le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT), le rapport de vérification initiale des installations électriques (RVIIE), les attestations parasismique, d’accessibilité et de solidité. Il accompagne la maîtrise d’ouvrage lors des commissions de sécurité et d’accessibilité et vérifie les DOE et DUEM. Un RVRAT distinct est établi pour chaque ouvrage effectivement réalisé. Les rapports sont également remis à l’issue des phases APS, APD/PC, projet et DCE.

Projet concerné et modalités

Les travaux visés prévoient notamment l’isolation des toitures et façades, la ventilation naturelle par jalousies, la végétalisation, l’amélioration acoustique, la reprise des sols et peintures, des protections solaires, le remplacement des sanitaires, la mise aux normes électriques, la reconfiguration et la mise en accessibilité de locaux, ainsi que le réaménagement et la déminéralisation des cours. Les livrables sont transmis par voie dématérialisée en un exemplaire informatique ; le papier n’est remis qu’à la demande de l’acheteur. Les avis doivent signaler les documents manquants et, le cas échéant, les essais jugés nécessaires.