Contrôle technique des opérations de construction et de réhabilitation

L’accord-cadre porte sur le contrôle technique d’opérations de construction et de réhabilitation. Les missions couvrent la conception, la réalisation et la garantie de parfait achèvement. Les bons de commande précisent les délais d’exécution et les missions demandées. La base OPH comprend les visites et réunions demandées par le donneur d’ordre.

• Base OPH – construction : L, P1, SH, PS, PH, TH, BRD, HAND et PV.
• Base OPH – réhabilitation : L, P1, LE et SH.
• Missions complémentaires : notamment stabilité des avoisinants (Av), solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition (DEM), fonctionnement complet des installations (F), protection de l’environnement (ENV) et hygiène-santé dans les bâtiments d’habitation (HYSh). LE et P1 sont également chiffrées lorsqu’elles ne sont pas comprises dans une mission de base.

Les phases de travail comprennent l’examen des documents de conception et d’exécution, l’examen sur chantier des ouvrages et équipements soumis au contrôle, les vérifications avant réception et l’examen des travaux pendant la garantie de parfait achèvement. Les avis doivent être motivés ; le titulaire est tenu à une obligation de conseil, d’information et de recommandation. Il affecte du personnel et du matériel en nombre et qualification suffisants, communique la liste des intervenants et assure la continuité du service, avec remplacement par du personnel de compétence et de qualification au moins équivalentes. L’exercice de la fonction de contrôleur technique requiert un agrément adéquat, maintenu pendant toute la durée des missions.

Attestations, essais et rapports

Les prestations commandables comprennent notamment :

• attestations thermiques RE2020 ; vérification des systèmes de ventilation selon RE2020 en construction neuve ou le label BBC RENO en réhabilitation, avec un prix par équipement (caisson) ; attestations de vérification de l’accessibilité ;
• classement acoustique des façades tenant compte du classement des voies, des masques, de l’orientation et des autres éléments du site ; attestations acoustiques selon l’arrêté du 27 novembre 2012, essais définitifs compris, et essais acoustiques définitifs contradictoires ;
• essais intermédiaires et définitifs de perméabilité à l’air, facturés par logement, avec rapport pour l’essai définitif ;
• DPE par logement, avec suivi annuel remis au format Excel ; analyse forfaitaire des esquisses de trois candidats au stade concours.

Contrôles liés aux économies d’énergie et prestations associées

Des rapports de contrôle de conformité peuvent porter sur les fiches CEE BAT-EN-101 (combles ou toitures), BAT-EN-102 (murs), BAT-EN-103 (planchers), BAT-TH-146 (réseaux de chauffage ou d’eau chaude), BAT-TH-155 (points singuliers de réseaux), BAR-TH-145 (rénovation globale d’un bâtiment résidentiel) et BAR-TH-164 (rénovation globale d’une maison individuelle), ainsi que sur une nouvelle fiche en cas d’évolution réglementaire. Le bordereau prévoit aussi des rapports ETICS réglementaires et des prestations de conseil facturées à l’heure : réponses à des questions, veille réglementaire ou assistance à la rédaction de documents.

Les livrables comprennent notamment le RICT, une note d’analyse APD, le RFCT et des rapports de visite de chantier. Le titulaire remet les documents selon les échéances prévues dans les annexes techniques. Les frais de déplacement, équipements et matériaux, assurance, tableau de suivi et sujétions décrites au cahier technique sont inclus dans les prix unitaires.