Contrôle technique réhabilitation et extension de collège

Conseil Départemental de l'Hérault
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint Gély-du-Fesc (34)
Durée
68 mois
Budget
Non précisé

Missions de contrôle technique

Périmètre principal

  • Contrôle technique visant la solidité, la sécurité et la conformité des ouvrages dans le cadre d'une réhabilitation et d'une extension d'un établissement scolaire occupé.

Missions détaillées

  • Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables.
  • Contrôle de la solidité des existants et des ouvrages voisins en cas de démolition.
  • Vérification des aspects de sécurité des personnes (habitation, ERP/IGH, bâtiments tertiaires/industriels) et des dispositifs de transport de brancards.
  • Contrôle de la protection parasismique et des dispositions liées aux risques naturels exceptionnels.
  • Vérifications relatives à l'isolation acoustique (bâtiment d'habitation et hors habitation), à l'isolation thermique et aux économies d'énergie (prise en compte des exigences réglementaires énergie), et diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs.
  • Vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et des dispositifs d'hygiène et de santé pour les bâtiments d'habitation et hors habitation.
  • Vérification du fonctionnement des installations et réalisation du récolement des procès-verbaux d'essais d'installations.
  • Vérification initiale lors de la mise en service des installations électriques (attestations VIEL/CONSUEL) et émission d'attestations réglementaires.

Phasage et déroulement

  • Phase conception : examen de diagnostics et études préalables, visite de site, avis sur études (APS/APD), réunions de coordination, rapports et préconisations.
  • Phase réalisation : examen des documents d'exécution, phasage en site occupé, suivi de chantier, visites de contrôle et levées de réserves, rapports intermédiaires et rapports finaux, délivrance d'attestations réglementaires.

Méthodologie et références

  • Vérifications techniques basées sur des méthodes disciplinaires du contrôle technique et comparaison systématique avec la réglementation et les normes applicables.

Actes et livrables

  • Rapports d'observations et synthèses à chaque étape (diagnostics, APS, APD, projet, documents d'exécution).
  • Attestations et certificats réglementaires (dont VIEL/CONSUEL, DPE selon cas) et assistance lors des visites des commissions de sécurité et d'accessibilité.
  • Dossier de levée des réserves et dossier final de contrôle technique.

Contraintes opérationnelles

  • Organisation des interventions en phasage pour garantir la continuité d'activité d'un site occupé.
  • Coordination technique et planning avec les autres acteurs de conception, réalisation et exploitation.
  • Respect des prescriptions réglementaires et des exigences énergétiques en vigueur.

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