Mission de commissariat aux comptes
- Date limite
- 3 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Rhône (69)
- Durée
- 6 exercices sociaux (2026–2031), à compter de la notification ; fin après l’AG statuant sur les comptes 2031 ; non reconductible
- Budget
- Max: 75 000 €
Contrôle légal et certification des comptes
Le titulaire réalise les missions légales de contrôle et de certification des comptes selon les normes internationales et les normes professionnelles applicables. Les contrôles sont conduits par sondages, en fonction de l’évaluation des systèmes comptables et des contrôles internes ; ils ne sont pas exhaustifs. Le commissaire aux comptes peut mener les investigations qu’il juge nécessaires à tout moment de l’exercice.
Chaque année, avant les opérations de contrôle, le commissaire aux comptes présente un plan de mission et un programme de travail. Ceux-ci tiennent compte notamment de la forme juridique, de la taille et des activités de l’entité, du contrôle éventuellement exercé par l’autorité publique, de la complexité de la mission, ainsi que des méthodes et technologies mobilisées. Le plan décrit l’approche générale ; le programme précise la nature et l’étendue des diligences estimées, les heures de travail et les honoraires correspondants.
Missions complémentaires
Les missions connexes, particulières ou complémentaires relevant des obligations légales et des normes professionnelles sont commandées au fur et à mesure des besoins. Elles font l’objet de lettres de mission spécifiques présentées par le commissaire aux comptes et acceptées par l’acheteur ; ces lettres précisent les clauses nécessaires et les modalités propres à chaque mission.
Le DQE estime les interventions complémentaires en jours d’intervention : 2 jours d’associé, 4 jours de responsable de mission et 12 jours d’assistant.
La mission légale de certification est exécutée directement par le commissaire aux comptes titulaire et les membres de l’équipe présentés dans l’offre ; le recours à la sous-traitance est interdit pour ces diligences. Un commissaire aux comptes suppléant est désigné dans les cas prévus au contrat et remplace le titulaire en cas d’empêchement.
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