Audit légal et certification des comptes

La mission porte sur l’audit des comptes d’un organisme soumis à une comptabilité commerciale. Le commissaire aux comptes détermine sous sa responsabilité professionnelle les diligences nécessaires, conformément aux règles légales, réglementaires et professionnelles applicables.

Audit et contrôle interne

Les travaux comprennent la prise de connaissance de l’entité, de son activité et de son organisation, l’identification des risques, l’examen des documents et informations utiles, ainsi que la revue des comptes et des informations financières. La revue du contrôle interne peut porter sur des directions, fonctions ou processus présentant un enjeu significatif, notamment la paie ou le quittancement. Les observations, risques identifiés et éventuelles recommandations sont restitués.

Des contrôles particuliers peuvent être demandés, dont des travaux relevant, le cas échéant, du type NEP 9080, et l’établissement d’attestations ou de documents destinés aux autorités administratives, organismes financeurs ou organismes accordant des subventions. Le volume indicatif de ces demandes est estimé entre 10 et 20 par an.

Consolidation et restitutions

Le titulaire examine et valide, dans le périmètre de sa mission, les retraitements proposés pour la consolidation des comptes de la SAC : examen des justificatifs, vérification de cohérence, signalement des anomalies ou difficultés et restitution des conclusions.

Les livrables comprennent notamment une restitution écrite détaillée des résultats d’audit accompagnée d’une présentation orale, une note de synthèse, les rapports, avis et communications prévus par les textes, les attestations liées aux diligences particulières et les documents relatifs aux retraitements de consolidation. Les rapports sont rédigés en français et présentent les travaux réalisés, éléments examinés, constats, risques ou anomalies, recommandations éventuelles, conclusions et limites ou réserves. Le titulaire participe également à la présentation des comptes devant le conseil d’administration et répond aux questions relevant de sa mission.