Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une concession de mobilier urbain

La mission porte sur l’état des lieux du parc de mobilier urbain, l’étude d’opportunité, la définition du mode de gestion et la préparation de l’ensemble du dossier de consultation. Elle comprend également l’analyse des offres, la négociation et l’aide au choix de l’attributaire pour le conseil municipal. Une tranche optionnelle prévoit le suivi des implantations et du déploiement des nouveaux abris.

Diagnostic et étude d’opportunité

• Inventaire précis des mobiliers existants : âge, état technique et conformité aux exigences d’accessibilité PMR.
• Analyse du potentiel publicitaire du territoire et des recettes générées.
• Aide au choix d’une concession de services dans laquelle l’exploitant se rémunère sur la publicité et verse une redevance annuelle d’occupation temporaire du domaine public.

Préparation du dossier de consultation

Le titulaire rédige notamment le cahier des charges, le contrat de concession et le règlement de la consultation. Le cahier des charges doit préciser les attentes en matière de design, de performance environnementale, notamment l’éclairage LED, d’entretien et de maintenance, ainsi que les critères relatifs à la valeur technique, au design et à la redevance reversée à la ville.

Le référentiel technique à traduire dans les pièces comprend notamment :

• 15 mobiliers double face d’information et publicitaires pour affiches de 2 m² maximum ;
• 3 mobiliers publicitaires grand format pour affiches de 8 m² maximum ;
• 5 mobiliers d’affichage libre et associatif ;
• 10 mobiliers d’affichage administratif ;
• 3 journaux électroniques d’information.

Les mobiliers double face doivent notamment prévoir une hauteur maximale de 2,80 m, une largeur maximale de 1,40 m, une structure en acier traité, des éléments en aluminium, des vitrages sécurisés, un système de verrouillage et des équipements électriques inaccessibles au public conformes à la NF C 15-100 ou équivalent. Les panneaux d’affichage libre et administratif présentent une surface d’environ 4 m². Les journaux électroniques comprennent des caissons verticaux, des vitrages antireflets résistants aux chocs et une capacité minimale de 50 messages ; deux panneaux doivent permettre 7 lignes de 18 caractères et un panneau 5 lignes de 18 caractères.

Analyse, négociation et accompagnement à la décision

Le titulaire assure l’instruction technique des dossiers, la conduite des négociations sur les prix et les modalités de réalisation, la rédaction des rapports d’analyse pour la commission compétente et l’aide au choix final de l’attributaire par le conseil municipal.

Suivi optionnel des implantations

La tranche optionnelle comprend le contrôle du déploiement et le suivi des plannings de pose des nouveaux abris. Le titulaire devra intégrer les contraintes d’implantation, de raccordement aux réseaux, de sécurité, d’accessibilité et de remise en état des sols, ainsi que les modalités de contrôle de conformité et de maintenance prévues pour les équipements.