Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration municipale

La mission porte sur l’analyse des modes de restauration collective envisageables pour les écoles, la Résidence des Mésanges, la Maison de la Petite Enfance et le portage de repas à domicile. Elle doit intégrer les évolutions techniques du secteur, la cartographie territoriale, les choix des collectivités voisines et les objectifs qualitatifs et économiques de la Ville et du CCAS.

La tranche ferme comprend :

• un diagnostic de l’existant, avec identification des forces, faiblesses, menaces et opportunités, notamment au regard de la loi EGALIM et de l’évolution de la délégation de service public ;
• un recensement et une analyse comparative des modes de gestion possibles ;
• plusieurs scénarios de déploiement et préconisations chiffrées, mettant en évidence les avantages, faiblesses et contraintes de chaque option ;
• la proposition puis l’arbitrage initial d’un panel de collectivités comparables, selon leur taille, leur localisation ou leurs caractéristiques socio-économiques ;
• la conception de modalités de consultation des enfants, familles, seniors et parents dont les enfants sont accueillis à la Maison de la Petite Enfance.

L’accompagnement au lancement de la procédure suivante comprend la définition précise du besoin : niveaux d’exigence qualité, pourcentage de produits biologiques, circuits courts, profils de menus et critères environnementaux ou RSE. Il comprend également la rédaction du RC, du CCTP, du BPU et du détail estimatif ou cadre de décomposition du prix, ainsi que du CCAP, pour constituer un DCE prêt à publier.

Pendant la consultation, le titulaire prépare les réponses aux questions techniques, vérifie la conformité des offres, réalise leur analyse technique et financière, prépare les grilles de négociation, participe aux réunions de négociation avec la collectivité et rédige le rapport d’analyse des offres finales avec proposition de classement motivée.

Les restitutions sont organisées devant le comité de pilotage, avec réunion de lancement, présentation des préconisations et, si nécessaire, présentations complémentaires devant le Bureau municipal, le Conseil municipal, les parents d’élèves, les résidents de la Résidence des Mésanges ou les bénéficiaires du portage à domicile. Chaque réunion animée par le prestataire doit s’appuyer sur un diaporama réalisé par ses soins.

Les livrables comprennent notamment le rapport d’étonnement, les rapports écrits en couleurs transmis en formats Word et PDF, les supports PowerPoint réutilisables, les comptes rendus ou relevés de décisions, les scénarios chiffrés, les grilles de notation, les questions de négociation, le rapport final d’analyse des offres et les données brutes recueillies en annexe.

La tranche optionnelle porte sur le suivi de la mise en œuvre : accompagnement du tuilage, inventaires contradictoires, reprise du personnel et paramétrage informatique. Elle prévoit également des audits de performance sur site durant la première année d’exécution, portant notamment sur les grammages, la qualité et le respect de la loi EGALIM, avec procès-verbaux de contrôle et rapports d’audits intermédiaires.

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les délais sont fixés dans le planning prévisionnel validé par la Ville et le délai maximum proposé par le titulaire court à compter du lendemain de la transmission du bon de commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées selon l’article 28 du CCAG-PI. Les retards peuvent entraîner une pénalité de 50 € par jour, sans mise en demeure préalable ; les pénalités sont cumulables et peuvent dépasser 10 % du montant HT du bon de commande. Le titulaire doit justifier, dans les 15 jours suivant la demande, d’une assurance de responsabilité civile.