Assistance à maîtrise d'ouvrage pour abris-voyageurs

Objectif général

Accompagner l'autorité organisatrice pour définir la procédure et le montage contractuel les plus adaptés pour la fourniture, la pose, la maintenance et l'entretien d'abris‑voyageurs, en intégrant la possibilité d'un groupement de commandes et la participation de communes adhérentes.

Phasage et tâches principales

• Phase 1 – Recueil des données (1 mois) : réunion de lancement, collecte et consolidation des pièces existantes (statuts, délibérations, contrats, listes de mobilier, données SIG), définition du périmètre d'analyse.

• Phase 2 – Diagnostic (3 à 4 mois hors validations) : analyse documentaire, recensement des besoins via 10–12 rendez‑vous avec les communes, fiabilisation des données, identification des besoins, contraintes, enjeux juridiques/techniques/financiers, évaluation de l'intérêt pour mutualisation/groupement, restitution en COPIL.

• Phase 3 – Scénarios et formalisation (2 mois) : élaboration de 1 à 3 scénarios de procédures et montages contractuels (périmètre, implications juridiques, impacts techniques et financiers), analyse multicritères et recommandation; formalisation du scénario retenu : schéma de gouvernance, répartition des rôles, évolutions juridiques, livrables consolidés (rapports, pièces administratives, projets juridiques, note de synthèse).

• Phase 4 – Assistance à la passation (durée/modalités à préciser) : définition de la stratégie de consultation, rédaction des pièces de consultation (cahier des charges techniques, conventions de groupement le cas échéant), définition des exigences techniques (fourniture, pose, maintenance, délai d'intervention, qualité de service, réparabilité, performance environnementale, gestion du parc publicitaire), assistance pendant la consultation, analyse des candidatures et des offres, préparation des supports de présentation et restitution.

Livrables attendus (exemples)

• Diagnostic consolidé, comptes‑rendus de réunions et guides de recensement.
• Scénarios et note d'analyse multicritères avec recommandation.
• Projets de pièces de consultation, trame de questions/réponses, grille d'analyse des candidatures et des offres.
• Rapport d'analyse des offres et supports de restitution (formats modifiables et PDF).

Contraintes techniques et formats

• Intégration des données existantes (statuts, délibérations, documents annexes, données SIG).
• Livrables exploitables fournis en formats modifiables et PDF.
• Préconisations techniques à inclure : exigences de maintenance et d'entretien, délai d'intervention, réparabilité, performance environnementale et gestion du parc publicitaire.

Modalités organisationnelles

• Prévoir l'animation de réunions et échanges avec les communes (10–12 entretiens prévus), restitution en COPIL et accompagnement documentaire jusqu'à la finalisation de la procédure de consultation.