Fourniture et mise en service d’horodateurs

Le marché porte sur 52 horodateurs autonomes destinés au stationnement payant, avec alimentation solaire et batterie tampon. Les appareils doivent être modulaires, utilisables en extérieur, installables et scellables au sol ou adossables à un mur, sans saillie dangereuse. Leur conception doit résister à la corrosion et à l’arrachement ; le marquage « P » sur les deux faces latérales doit rester visible à 100 m.

Chaque appareil comprend un écran tactile dynamique d’au moins 7 pouces, des voyants d’état et de maintenance, des touches d’action et une imprimante à tickets. L’interface doit être accessible et utilisable en plusieurs langues, présenter des pictogrammes animés et permettre l’affichage de messages municipaux, touristiques, commerciaux ou d’interdictions temporaires. Une touche doit permettre aux titulaires d’une CMI portant la mention « Stationnement » d’obtenir un ticket gratuit après saisie de la plaque.

Le paiement doit accepter les cartes bancaires sans contact, les cartes prépayées sans contact et le paiement NFC par téléphone. Le terminal et la chaîne de paiement doivent répondre aux référentiels de sécurité CBFRv6 ou CB6.0, PCI DSS et PCI PTS ; les agréments et certificats de sécurité requis sont à fournir.

La tarification doit pouvoir différencier les zones, catégories d’usagers, jours et périodes, proposer des tarifs progressifs ou forfaitaires et des périodes gratuites, avec report éventuel du temps sur la prochaine période payante. La saisie de plaques, y compris étrangères, sert aussi à gérer le temps gratuit ; les plaques sont centralisées pour empêcher la délivrance répétée de tickets gratuits selon les paramètres configurés.

Impression, connectivité et gestion

Les tickets doivent être lisibles, découpés et accessibles sans que l’usager puisse tirer le papier en réserve. Un bourrage met l’appareil hors service ; un signal lumineux doit alors être visible à au moins 5 m en plein jour. Un autre voyant signale le faible niveau de papier. La capacité proposée doit accepter au moins 4 500 tickets par rouleau, pour environ deux mois d’autonomie selon le fonctionnement nominal. Les tickets comportent notamment la date et l’heure limite, le montant payé, la zone et l’indication de placement derrière le pare-brise. Un ticket de test de mêmes dimensions est prévu lors des essais.

Chaque horodateur est relié par GSM 4G/5G, avec antenne intégrée, carte SIM multi-opérateur et abonnement de données. Les services comprennent la collecte, la sauvegarde et l’archivage des transactions bancaires, leur acheminement vers le gestionnaire de télécollecte, des rapports de situation et une assistance téléphonique. La gestion centralisée donne accès à la supervision des appareils, alarmes, compteurs et paramètres, ainsi qu’au suivi financier et aux rapports bancaires exploitables en XLS et/ou CSV.

La solution comprend également la gestion des tickets et des plaques, les liaisons avec l’opérateur de contrôle, ainsi qu’un serveur RAPO et une plateforme web permettant le dépôt et le suivi des recours, la gestion des décisions de la CCSP et la génération d’un mémoire en défense. Les données de FPS doivent être conservées pendant trois ans ; les données de l’application pendant au moins dix ans. Elles demeurent la propriété de la Ville et les serveurs doivent être localisés en France dans un cloud souverain. L’hébergement inclut l’administration, la maintenance et les mises à jour des applications.

Livraison, mise en service et maintien en condition

La livraison porte sur les 52 appareils et les pièces fonctionnelles aux ateliers municipaux, rue Rhin et Danube. Le scellement et l’installation en voirie sont réalisés par la Ville, sur des massifs en béton de 50 × 50 × 50 cm ou 60 × 60 × 60 cm selon le sol, dosés à 350 kg/m³. Le CCTP prévoit la mise en service sur site après installation par la Ville, sur demande écrite et sous 72 h hors jours fériés et week-ends ; la DPGF décrit également une mise en service aux ateliers municipaux.

La fourniture comprend un exemplaire de chaque pièce fonctionnelle prévue pour les réparations après garantie : écran tactile, carte électronique principale, système complet d’impression, système complet de paiement sans contact, alimentation/convertisseur hors batterie et, si séparé, écran de protection de l’écran tactile. La garantie minimale est de deux ans pour l’enveloppe et les pièces fonctionnelles, et de cinq ans pour la batterie. Elle comprend pièces, main-d’œuvre et assistance à distance et/ou intervention sur site ; l’intervention demandée par écrit est prévue sous 24 h hors jours fériés et week-ends. Le titulaire précise les taux de panne garantis et moyens par appareil et par an ; les actes de vandalisme, dégâts de véhicules et opérations de maintenance préventive ne sont pas comptés comme pannes.

Après expiration de la garantie, la maintenance des applications hébergées est prévue jusqu’à la fin du marché. Le titulaire fournit la documentation technique, les coûts d’achat et les durées de disponibilité des pièces fonctionnelles. La formation des agents couvre les opérations courantes, la maintenance préventive et corrective ainsi que l’exploitation du logiciel centralisé.

Exigences de conformité et d’accessibilité

Les appareils doivent respecter la NF-EN 12414:2020 et les normes et directives applicables, porter le marquage CE et fonctionner entre −25 °C et +50 °C, jusqu’à 97 % d’humidité relative à 50 °C. Les moyens de communication doivent être accessibles entre 0,90 m et 1,30 m ; les prescriptions d’accessibilité citées prévoient également une hauteur de 0,90 m à 1,22 m et un dégagement de plus de 0,40 m d’un angle rentrant ou obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.