Gestion et exploitation du stationnement payant sur voirie

Le titulaire assure le contrôle du stationnement payant, la gestion des FPS et des recours, la collecte et le transfert des recettes, la gestion des abonnements ainsi que la fourniture, l’installation et la maintenance des équipements et solutions numériques associés. Le marché combine des prestations forfaitaires d’exploitation et de travaux avec un accord-cadre à bons de commande pour des prestations complémentaires.

Contrôle et gestion des FPS

Le périmètre passe de 375 places pendant la transition — 321 en zone rouge contrôlées deux fois par jour et 54 en zone orange une fois par jour — à 715 places après remplacement des équipements et migration des systèmes : 368 en zone rouge, deux passages par jour, et 347 en zone orange, un passage par jour. Le contrôle est prévu du lundi au samedi, de 9 h à 19 h, sur l’ensemble des plages payantes. Les agents doivent être assermentés, porter une carte professionnelle et un uniforme distinctif ; ils saisissent les FPS de façon dématérialisée et transmettent quotidiennement les données à l’ANTAI, chargée de l’envoi postal des avis.

Le titulaire instruit les RAPO, distinctement de l’agent ayant établi le FPS contesté, et répond sous un mois. Il met à disposition un dépôt papier et électronique avec avis de réception, un formulaire en ligne et un outil de suivi des FPS, RAPO et contentieux. Les décisions et pièces sont conservées au moins trois ans, et jusqu’au terme du contentieux en cas de saisine de la CCSP ; l’assistance à la Ville comprend notamment les mémoires en défense et la transmission d’informations complémentaires sous 15 jours calendaires.

Abonnements, collecte et outils numériques

Le titulaire reprend la gestion des abonnements et fournit des parcours en ligne et au guichet municipal : dépôt et instruction des justificatifs, validation par la Ville avant débit, gestion des renouvellements, autorisations dématérialisées, facturation, encaissements, preuves de paiement et reporting. Le dispositif doit s’interfacer avec le concentrateur de tickets, le contrôle des plaques, les paiements mobiles et les solutions de FPS. La gestion des recettes comprend la collecte physique des espèces — au minimum une collecte par horodateur et par semaine en période estivale —, la télécollecte quotidienne des paiements CB/NFC, le rapprochement des flux et le transfert des fonds au Trésor public. Le titulaire assume les écarts négatifs constatés entre les tickets de contrôle et les espèces encaissées.

Sont également attendus l’hébergement et la maintenance applicative des logiciels, la GTC, le serveur de tickets, le concentrateur et les interfaces. Les solutions hébergées doivent être accessibles 24 h/24 et 7 j/7, avec une disponibilité annuelle demandée de 99,5 % pendant les périodes où le stationnement est payant. Les rapports comprennent un bilan annuel avant le 31 mars de l’année N+1, une note technique mensuelle dans les dix premiers jours du mois M+1 et le signalement le jour même des dysfonctionnements observés sur le terrain.

Équipements, travaux et maintenance

Le marché prévoit le renouvellement de 24 horodateurs : 14 remplacés sur place, 2 déplacés et 8 nouvellement implantés. Les appareils fonctionnent à l’énergie solaire, sans raccordement au réseau ; les batteries ont une durée de vie minimale de quatre ans. Ils doivent permettre le paiement par pièces de 0,10 €, 0,20 €, 0,50 €, 1 € et 2 € — sans rendu de monnaie —, par carte avec et sans contact, ainsi que par téléphone mobile. L’écran couleur mesure au moins 7 pouces ; l’écart maximal de l’horloge est de ± 1 minute et le ticket papier demandé par l’usager est délivré en moins de 3 secondes hors incident de paiement CB. Les équipements et terminaux doivent être homologués ou agréés selon les exigences prévues au CCTP.

Les travaux comprennent la pose, le paramétrage, les raccordements, les essais, la mise en service et les réfections de sol, ainsi que la dépose des barrières, caisses automatiques et autres équipements des parkings en enclos de l’Alhambra, de la Rousse et de la Piscine. Les chantiers incluent les démarches DICT, la signalisation, le maintien d’un cheminement piéton d’au moins 1,40 m ou la mise en place d’une déviation, et des massifs en béton dosé à 350 kg/m³. Les installations sont soumises à essais et à réception avec procès-verbal.

La maintenance préventive couvre le nettoyage, le contrôle des composants, les réglages, les logiciels, les batteries et les contrôles réglementaires, notamment électriques. La maintenance curative prévoit un diagnostic sous 7 heures, puis, après validation du devis, le dépannage sous 5 heures ; le délai de réparation ne doit pas dépasser 24 heures. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu transmis à la Ville dans les 24 heures ouvrées. Le titulaire maintient un stock permanent de pièces détachées et s’engage à fournir les pièces de ses appareils pendant au moins 15 ans ; la garantie des équipements et logiciels est de trois ans.

Le DPGF mentionne par ailleurs la dépose et le stockage de 80 anciens horodateurs, alors que le CCTP décrit 16 appareils existants à renouveler et 8 nouveaux, soit 24 horodateurs : ce volume est à clarifier dans la réponse.