Mise sous plis, affranchissement et distribution de courriers locatifs

Collecte, préparation et distribution

La collecte est réalisée mensuellement au siège de la SIM, à Mamoudzou, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles signalés au prestataire. Celui-ci prend en charge le courrier, fournit les enveloppes adaptées, effectue la mise sous plis et l'affranchissement, puis livre les plis aux destinataires dans toutes les résidences de la SIM.

Le titulaire doit :

• assurer la continuité du service en cas de grève du prestataire ou du dépôt de collecte ;
• conserver les plis en bon état et les protéger contre la perte ou la dégradation jusqu'à leur remise aux destinataires ;
• supporter les conséquences et le coût d'une livraison égarée résultant du non-respect de l'adresse du locataire, sauf force majeure dûment prouvée ;
• respecter les délais maximums de distribution applicables selon la nature du courrier.

Prestations et quantités indicatives du CDPGF

| Prestation | Unité | Quantité indicative |
|---|---:|---:|
| Mise sous plis, envoi et distribution d'un avis d'échéance | U | 2 600 |
| Mise sous plis, envoi et distribution d'une quittance de loyer | U | 3 000 |
| Mise sous plis, envoi et distribution d'une mise en demeure | U | 1 800 |
| Mise sous plis, envoi et distribution d'une relance en RL1 | U | 500 |
| Mise sous plis, envoi et distribution d'une relance en RL2 | U | 500 |
| Mise sous plis, envoi et distribution d'une enquête SLS/OPS | U | 1 800 |

Les relances RL1 et RL2 sont indiquées comme des recommandés avec accusé de réception ; les valeurs d'indemnisation mentionnées sont respectivement de 50 € et 150 €.

Suivi et contrôle

Les opérations de vérification quantitative et qualitative comprennent des enquêtes auprès des locataires, réalisées de manière inopinée sur les sites de réalisation des prestations. Les documents à remettre après exécution doivent être fournis conformément au CCTP.