Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

La mission analyse le fonctionnement actuel de l’assainissement et actualise les zonages d’assainissement collectif et non collectif. Elle concerne les 36 communes de Bayeux Intercom ; la phase de qualification vise les 29 communes dont le zonage est à modifier. La mise à jour comprend les 22 secteurs où le zonage existant a été mis en œuvre et l’étude des scénarios pour les 29 secteurs nécessitant une réalisation ou une révision complète.

État des lieux. Le diagnostic rassemble les données d’urbanisation et de démographie (INSEE, logements et activités), les caractéristiques des réseaux et stations, leurs données de fonctionnement, ainsi que les informations des SPANC. Il examine notamment la conformité des dispositifs d’assainissement non collectif au regard de l’arrêté du 27 avril 2012, les non-conformités, leur urgence de réhabilitation et les risques sanitaires. Les exutoires et contraintes locales — dont la place disponible et l’aptitude des sols — sont recensés. Des visites de terrain peuvent compléter les données si nécessaire.

Les enjeux sanitaires et environnementaux sont cartographiés : captages et bassins d’alimentation, bassins versants et masses d’eau, risques naturels, espaces protégés et prescriptions des documents-cadres applicables. Les données disponibles comprennent notamment les réseaux en SIG compatible QGIS, les anciens dossiers de zonage, le PLUi de janvier 2020 et le schéma directeur 2022–2025.

Scénarios et zonages. Pour les zonages existants à actualiser, les modifications sont présentées et justifiées, tout comme les cas où le zonage reste inchangé. Pour les secteurs nécessitant une création ou une révision, plusieurs solutions comparent assainissement collectif et non collectif, en tenant compte de l’état des installations, de la densité urbaine, des contraintes locales et des enjeux environnementaux.

• Pour le collectif : logements raccordables, tracés prévisionnels des réseaux, besoins de postes de refoulement, modes de raccordement, filières de traitement envisageables et incidence sur les stations et ouvrages existants.
• Pour le non-collectif : logements concernés et filières types envisageables selon les dossiers existants, les contraintes de terrain et les informations recueillies.
• Les comparaisons prennent aussi en compte les effets sur l’environnement, l’urbanisation et les difficultés de mise en œuvre ; les projets de zonage sont soumis à validation de Bayeux Intercom.

Examen environnemental et enquête publique. Le titulaire établit le dossier d’examen au cas par cas à transmettre à la MRAe ; la saisine est réalisée par la collectivité. Si la MRAe exige une évaluation environnementale, la tranche optionnelle comprend le cadrage éventuel, le rapport d’évaluation et sa transmission, puis, selon l’avis rendu, les compléments nécessaires et la modification éventuelle du zonage et du rapport. L’assistance à l’enquête publique comprend les notes et compléments, la rédaction du mémoire en réponse et les réunions nécessaires avec le commissaire enquêteur et Bayeux Intercom jusqu’à l’approbation finale.

Réunions et livrables. Deux réunions de présentation sont prévues pendant le pilotage de l’étude : l’une pour présenter les éléments recueillis et valider les secteurs et hypothèses, l’autre pour finaliser les projets de zonage. Un rapport de synthèse des phases 1 et 2 est remis en 5 exemplaires papier, dont 1 reproductible, et au format PDF. Après validation des projets, un résumé de 5 à 10 pages maximum est établi par commune ; les plans et bases de données QGIS sont fournis sous une forme exploitable et éditable.