Maîtrise d’œuvre pour compteurs d’eau individuels

Commune de Val-des-Prés
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Date limite
3 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Val-des-Prés (05)
Durée
36 mois de durée prévisionnelle d’exécution
Budget
Estimation: 682 000 €

Études et maîtrise d’œuvre pour l’équipement en compteurs avec télérelève

La mission porte sur l’étude d’un scénario unique avec télérelève pour environ 525 compteurs individuels : 450 chez les abonnés, 25 pour les fontaines et bâtiments communaux, et 50 compteurs verts pour l’arrosage des jardins. Le réseau comprend deux unités de distribution indépendantes, Chef-lieu Val-des-Prés et La Vachette, ainsi que sept fontaines. Le choix des équipements doit tenir compte d’une eau peu calcaire : minéralisation moyenne de 16,1 °f et 13,1 °f respectivement en 2024.

Études et préparation des travaux

  • AVP : analyser les contraintes techniques, foncières et administratives, identifier les investigations et autorisations nécessaires, dimensionner les équipements, proposer leurs implantations et estimer les coûts d’investissement, de fonctionnement et de maintenance, y compris ceux de la télérelève et de son logiciel. Remettre un rapport descriptif et un calendrier prévisionnel.
  • PRO : confirmer les choix et les matériaux, produire les plans définitifs des branchements et compteurs, préciser les tracés des réseaux concernés, les quantités et caractéristiques des équipements, puis fournir le descriptif détaillé, les plans, schémas, détails techniques et coûts affinés.
  • ACT : préparer les pièces administratives et techniques du ou des marchés de travaux, assister à la consultation, aux réponses aux candidats, à l’analyse des offres et à la mise au point. Le chiffrage des travaux doit distinguer plomberie, terrassement et goudronnage, compteurs individuels et regards (Parra gel).

Les compteurs sont à implanter, autant que possible, en limite de propriété, hors voirie communale et à 1 mètre de celle-ci, dans des regards communs ou individuels. En cas d’impossibilité, l’étude examine notamment les implantations sur parcelle privée, sous voirie ou dans les habitations au plus près de la limite du domaine public, ainsi que d’autres solutions au cas par cas. La classe de précision et le mode de fonctionnement des compteurs sont à déterminer dans les études.

Visa, suivi des travaux et réception

  • VISA : examiner les études d’exécution, tracés, diamètres et profondeurs de tranchée hors gel, implantation des regards et compteurs, matériaux et attestations de conformité sanitaire (ACS), conditions d’accès et de continuité du service, sécurité, stockage et devenir des déchets. Le visa ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité.
  • DET : vérifier les équipements et travaux, assurer une présence aux moments clés, établir les ordres de service et procès-verbaux, suivre avancement et dépenses, diriger les réunions de chantier et en rédiger les comptes rendus. Prévoir au minimum une réunion de chantier par semaine, vérifier les décomptes et établir les acomptes et décomptes généraux.
  • AOR : organiser les opérations préalables et essais de réception, suivre la levée des réserves et assister le maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement. Constituer le DOE, comprenant notamment plans de récolement, notes de calcul, fiches techniques, notices de fonctionnement et d’entretien, photos, rapports d’essai et de contrôle, procès-verbaux et carnet de vannage.

Données, plans et livrables

Le carnet de vannage doit localiser les vannes d’arrêt associées aux compteurs et préciser, pour chaque compteur, le type, le diamètre nominal, le numéro de série, la date de pose (JJ/MM/AAAA) et la localisation géoréférencée. Il est remis sous forme de livret couleur Word modifiable et ses fiches sont intégrées dans GEOMAS.

Les plans doivent représenter les réseaux exécutés, branchements, équipements et caractéristiques des conduites, avec coordonnées géoréférencées et identification cohérente avec les documents d’exécution et le schéma directeur. Les levés sont attendus en RGF93 / Lambert 93 pour la planimétrie et NGF-IGN69 pour l’altimétrie. Les prescriptions demandent la classe A ; le CCTP indique ± 0,5 m, tandis que le cahier des données géographiques fixe une incertitude maximale de 40 cm pour les relevés topographiques de récolement. Le géoréférencement des canalisations nouvellement posées doit être effectué par un prestataire certifié selon le référentiel INERIS.

Les données géographiques sont à fournir en Shape (.shp), et les plans de récolement également en DAO (.dwg) ; les plans sont aussi attendus en formats éditables, Word/PDF et papier selon les prescriptions. Les fichiers doivent respecter les modèles de données métiers AEP, comporter des identifiants uniques, des couches structurées, les champs obligatoires et une topologie cohérente. Chaque livraison comprend un catalogue de métadonnées, une table de nomenclature et, pour les réseaux, un tableur permettant de vérifier la classe A, avec les incertitudes par point et les informations de chantier et de mesure requises.

Le programme comprend les réunions de démarrage et de présentation AVP et PRO, une réunion publique pour les abonnés, les réunions liées à ACT et VISA, les réunions de réception et celles nécessaires à la commune. Les supports sont transmis au comité de suivi au moins une semaine avant chaque réunion et les comptes rendus remis dans les 7 jours. Les rapports AVP et PRO, le DCE, les analyses d’offres, les documents de suivi et de réception, ainsi que les données, sont remis sous formats numériques adaptés (Word/PDF, Excel, QGIS et fichiers image selon leur nature).

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