Mise à jour du programme EMTN

L’arrangeur accompagne l’AP-HP dans la conception et l’actualisation de son programme EMTN. Il contribue à la préparation des documents juridiques et d’information, à la mise en place du dispositif opérationnel et à la conception du dispositif de communication financière de l’émetteur.

Travaux juridiques et coordination

• Revue des autorisations d’émission de l’émetteur.
• Mise à jour et négociation des parties juridiques du prospectus de base, du contrat de placement en français et du contrat de service financier en français.
• Participation au cerclage du prospectus de base pour l’établissement de la lettre de confort des commissaires aux comptes ; organisation de la signature et rédaction des documents annexes usuels.
• Revue des traductions anglaises du prospectus de base et des deux contrats ; rédaction d’une opinion juridique standard de droit français et échanges avec le conseil de l’émetteur, notamment pour négocier son opinion juridique.
• Relations avec l’AMF et conseils juridiques usuels nécessaires à l’opération d’arrangement.

Livrables

L’arrangeur remet un calendrier prévisionnel détaillé de mise à jour du programme et un rapport de recommandations, à des dates fixées ultérieurement par l’AP-HP.