Mise à jour du plan d’accessibilité de la voirie

Date limite
10 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Moulins (03)
Durée
30 mois maximum ; tranche ferme : 12 mois après notification ; tranche optionnelle à affermir sous 24 mois (sans indemnité), délai de 18 mois dès OS
Budget
Non précisé

Étude et actualisation du PAVE

L’étude met à jour le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Elle distingue les secteurs déjà diagnostiqués, ceux ayant fait l’objet de travaux depuis le diagnostic et les nouveaux itinéraires à examiner. Les secteurs prioritaires sont définis à partir des pôles générateurs de déplacements, des documents existants et de la concertation, en tenant compte notamment des contraintes du centre historique et des bâtiments classés.

La tranche ferme comprend une concertation avec des représentants de la commune, d’associations de personnes handicapées couvrant les différents types de handicap, de personnes âgées, d’acteurs économiques et d’autres usagers. Elle peut prendre la forme de réunions ou d’ateliers, associés à une visite de terrain. La définition des itinéraires s’appuie sur une base proposée par les services et donne lieu à une cartographie des lieux et points importants.

Le diagnostic distingue :

  • 5 900 ml déjà diagnostiqués sans travaux : actualisation seulement si les évolutions réglementaires le justifient, sans relevé exhaustif ;
  • 4 300 ml déjà diagnostiqués avec travaux réalisés depuis : examen de points particuliers, tels que les traversées piétonnes, les revêtements et les obstacles ;
  • un nouveau périmètre, estimé initialement à 4 350 ml : diagnostic complet, avec relevés de terrain et photographies selon les prescriptions en vigueur et le format du PAVE précédent.

Chaque tronçon fait l’objet d’une fiche. Les points d’inaccessibilité sont identifiés sur carte et photographiés. Les solutions doivent répondre aux problèmes constatés, avec une ou plusieurs propositions par équipement ou rue, une représentation graphique et une estimation financière crédible. Un tableau récapitulatif chiffré et une priorisation des travaux soutiennent la programmation d’un plan d’action. Les cartographies sont demandées au format QGIS et les photos au format JPG. Une restitution est prévue auprès des élus puis des acteurs rencontrés.

La tranche optionnelle porte sur les voiries communales qui n’ont pas encore été diagnostiquées : analyse rue par rue des principaux points bloquants, sans relevé exhaustif, avec une attention particulière aux traversées piétonnes et aux obstacles. Si elle est affermie, elle prévoit jusqu’à quatre réunions de concertation par quartier. Le suivi associe les services techniques, particulièrement le service VRD, et un comité de pilotage restreint. Pour cette tranche, le rapport final comprend des fiches diagnostic par rue ou zone sur une base actualisable, ainsi que des documents cartographiques compatibles QGIS ; les documents de synthèse d’étape sont remis en avance pour relecture. Les résultats attendus incluent idéalement une base géolocalisée des défauts, une carte des niveaux d’accessibilité, des itinéraires prioritaires, des points noirs et une base permettant une mise à jour ultérieure.

Le CCTP décrit cinq phases pour la tranche ferme, tandis que le CCAP annonce quatre phases dans son décompte, mais en énumère cinq dans son tableau. Les phases sont réceptionnées après validation écrite du Service VRD ; le contrat prévoit une obligation générale de résultat.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite autonome facultative des sites.

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