Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et études complémentaires

Le lot couvre la construction du document d’urbanisme intercommunal, depuis le diagnostic territorial jusqu’à l’approbation, avec évaluation environnementale et concertation. Il comprend aussi deux tranches optionnelles : une étude d’entrée de ville et un plan de mobilité communal.

Diagnostic et projet de territoire

La phase de diagnostic (P1) analyse notamment les évolutions démographiques et économiques, l’habitat, les équipements et services, les réseaux, les déplacements tous modes, les stationnements, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix dernières années, ainsi que les capacités de densification et de mutation. Les besoins en logement sont quantifiés et spatialisés ; le diagnostic économique examine le remplissage des zones d’activités et les besoins de développement.

L’état initial de l’environnement s’appuie sur la bibliographie, des inventaires de terrain réalisés aux périodes favorables et, si utile, des entretiens avec des gestionnaires et experts. Il traite notamment des sols, de la topographie, de l’hydrologie et des zones humides, des captages, des risques, des nuisances, des milieux naturels et des continuités écologiques. Il inclut un diagnostic écologique et une carte hiérarchisant les valeurs écologiques, à une échelle plus précise près des zones urbanisées ou urbanisables. Les analyses alimentent l’évaluation environnementale et les choix du PLUi.

La phase P2 anime la définition du PADD à partir du diagnostic et des enjeux, avec orientations stratégiques et schéma d’organisation spatiale. La phase P3 traduit le projet en zonage, règlement écrit et graphique et OAP ; elle comprend les justifications des arbitrages, les simulations utiles à la compréhension des règles et l’examen de leur faisabilité technique et financière.

Finalisation, évaluation et concertation

La phase P4 prépare les pièces nécessaires à l’arrêt et à l’approbation, accompagne la consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique, puis intègre les remarques et modifications nécessaires jusqu’au contrôle de légalité. Le maître d’ouvrage organise l’enquête publique ; le titulaire l’assiste pour la composition du dossier. La phase P5 numérise le PLUi selon les prescriptions SIG/CNIG.

L’évaluation environnementale transversale analyse les effets du projet, y compris les incidences Natura 2000, justifie les choix et propose des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation ainsi que des indicateurs de suivi. La concertation accompagne l’élaboration jusqu’à l’arrêt du projet ; le titulaire contribue aux réunions et ateliers et rédige son bilan.

Les productions et comptes rendus sont soumis à validation de la collectivité. Les ordres du jour sont transmis 10 jours ouvrables avant les réunions ; supports et comptes rendus, sous format informatique, le sont dans les 5 jours ouvrables suivants. Les livrables comprennent les pièces réglementaires, rapports et cartes, versions informatiques et exemplaires papier. Vingt jours ouvrables avant l’arrêt, le dossier complet est remis en 6 exemplaires papier et sur clé USB en PDF et fichiers modifiables. Pour l’approbation, le CCTP annonce 5 exemplaires papier dont un reproductible, mais détaille ensuite des destinataires correspondant à 6 exemplaires ; ce décompte est à clarifier. Une version informatique sur clé USB au format CNIG est également prévue.

Tranches optionnelles

TO1 étudie les entrées de ville concernées par les axes A38, A6 et D981 : diagnostic des voies et sites, enjeux paysagers et architecturaux, nuisances, sécurité et enjeux écologiques, périmètre d’intervention et parti d’aménagement, puis traduction dans le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement et l’évaluation environnementale. Une réunion spécifique en présentiel est prévue au minimum.

TO2 construit un plan de mobilité communal : cadrage et instances de projet, collecte de données existantes et enquêtes complémentaires, entretiens et visites de sites, diagnostic multimodal, scénarios comparés par analyse multicritères (dont avantages/inconvénients, coût d’investissement et bilan énergétique et environnemental), étude du scénario retenu, planification des actions et méthode de suivi-évaluation. Deux réunions spécifiques en présentiel sont prévues au minimum.