Mise à jour du PCAET

La mission accompagne la mise à jour du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), la révision du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) intégré au plan climat, et la réalisation itérative de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Elle comprend le diagnostic, la stratégie, le programme d’actions, le suivi et l’accompagnement jusqu’à l’adoption. Les démarches de sobriété, le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité et le plan de mobilité simplifié sont à articuler avec les travaux.

PLPDMA et diagnostic du PCAET

Pour le PLPDMA, le titulaire complète le diagnostic existant, établit un scénario de référence au regard des objectifs réglementaires, construit une analyse AFOM et identifie les axes prioritaires et les acteurs à mobiliser. La concertation comprend deux journées d’ateliers thématiques, avec préparation, supports, proposition de participants, animation et comptes rendus, ainsi que des réunions de la CCES. Le titulaire définit les objectifs et actions, les moyens humains, la planification, un budget pluriannuel, les indicateurs et la gouvernance, puis rédige le plan et l’intègre à la plateforme Territoire en transitions.

Le diagnostic PCAET couvre notamment les émissions de GES et de polluants, la séquestration du carbone, les consommations et potentiels de réduction d’énergie, les réseaux énergétiques, les filières et potentiels d’énergies renouvelables, ainsi que la vulnérabilité climatique. Il mobilise les données disponibles les plus récentes et les méthodes TACCT/TAACT et TRACC. Les livrables comprennent un diagnostic complet avec données et tableaux modifiables, une synthèse pédagogique, les supports et comptes rendus des réunions et la synthèse des apports de l’EES.

Stratégie, actions et suivi

La stratégie propose des trajectoires d’atténuation et d’adaptation, des objectifs sectoriels et une analyse des politiques locales sous l’angle de l’adaptation. Elle s’appuie sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, et se construit avec les acteurs publics et privés. Le rapport stratégique prévoit des trajectoires pour 2030, 2036, 2040 et 2050.

Le programme d’actions doit être opérationnel et territorialisé. Les fiches précisent notamment le contexte, les objectifs, les opérations, les acteurs responsables et partenaires, les publics, les moyens humains et techniques, les coûts et financements envisagés, le calendrier et les indicateurs de suivi et de résultats. Les études complémentaires nécessaires sont caractérisées pour permettre à la collectivité de lancer des marchés ultérieurs. Des fiches classées par acteurs sont remises aux parties prenantes.

Le dispositif de suivi articule les indicateurs avec ceux du SRADDET et définit gouvernance et périodicité. Les indicateurs sont suivis chaque année, avec un bilan à mi-parcours après trois ans de mise en œuvre. Les programmes d’actions PCAET et PLPDMA sont transmis en Excel pour dépôt sur Territoire en transitions.

Évaluation environnementale et accompagnement

L’EES est menée en parallèle et de façon itérative avec le PCAET. Elle comprend l’état initial de l’environnement, un scénario tendanciel sans mise en œuvre du plan, la hiérarchisation argumentée des enjeux, l’analyse des alternatives et des incidences cumulées, les incidences sur Natura 2000, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation. Elle prévoit des indicateurs environnementaux avec leur valeur initiale et leur pas de temps, un rapport environnemental distinct et un résumé non technique.

Le titulaire prépare les saisines officielles et la consultation électronique du public, puis analyse les avis, propose les évolutions du PCAET et du rapport environnemental, rédige les mémoires de réponse et le projet de déclaration environnementale. Pour la consultation du public, l’information préalable intervient 15 jours avant l’ouverture et la participation dure au moins 30 jours.

Concertation et formats

La mission comprend la préparation des supports et comptes rendus des réunions et ateliers, l’animation de temps de co-construction et la participation aux réunions publiques. Les réunions COTECH et COPIL sont organisées en présentiel ; les échanges intermédiaires peuvent avoir lieu en visioconférence. Les données et livrables sont fournis dans des formats modifiables adaptés, notamment Word, PowerPoint et Excel. Les illustrations sont en couleur, aux formats JPG, PNG ou PDF, avec une définition d’au moins 300 dpi.

Les données SIG sont livrées en Shapefile (.shp) ou GeoPackage (.gpkg), en RGF93 Lambert 93 (EPSG:2154), encodées en UTF-8, avec géométries contrôlées et fiches de métadonnées. Les projets cartographiques sont fournis en .qgs compatible QGIS ; les cartes sont réimprimables en A3 et A4 et comportent au minimum une légende, une échelle, la source et la date de production.