Mise à jour du PCAET

La mission associe diagnostics territoriaux, stratégies d’atténuation et d’adaptation, programmes d’actions, évaluation environnementale stratégique (EES) et accompagnement jusqu’à la finalisation des documents. Le travail est concerté avec les services, les élus et les acteurs du territoire, et les versions finales sont soumises à l’approbation de la collectivité.

Cadrage, diagnostics et stratégies

Le cadrage précise la méthode, les données et outils mobilisés, la gouvernance, le calendrier opérationnel et les modalités de validation. Il comprend une réunion de cadrage, une note méthodologique et un support de présentation, puis un compte rendu et une note finalisée.

Les diagnostics Air et Énergie actualisent les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, la séquestration nette de carbone, les énergies renouvelables et les réseaux d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. L’analyse des potentiels s’appuie sur les données disponibles les plus récentes et tient compte des tendances démographiques, économiques, d’aménagement et climatiques. Elle détaille les leviers de sobriété, d’efficacité et de décarbonation, leurs hypothèses et leurs sources, et présente notamment la facture énergétique des habitants. Un tableau synthétise les potentiels de réduction par secteur.

Le diagnostic de vulnérabilité applique la méthode TACCT et la trajectoire TRACC aux horizons 2030, 2050 et 2100. Il croise exposition et sensibilité pour hiérarchiser les impacts et zones prioritaires, sur des thèmes tels que les bâtiments, réseaux, infrastructures, eau, agriculture, écosystèmes, forêt, pêche, tourisme et santé. Il prévoit un atelier d’échange, un COTECH et un COPIL ; la restitution fait ressortir au maximum trois enjeux prioritaires.

La stratégie d’atténuation présente deux scénarios prospectifs — tendanciel et réglementaire — puis un scénario territorialisé co-construit. Elle chiffre les leviers par secteur et leurs impacts sur l’énergie, les GES et les polluants, et décline les objectifs aux horizons 2031, 2036, 2040 et 2050. Au moins deux ateliers de concertation sont prévus. La stratégie d’adaptation s’appuie sur TACCT et construit des trajectoires pour au maximum trois enjeux prioritaires ; elle comprend au moins deux ateliers, deux COTECH et deux COPIL.

Programmes d’actions et évaluation

Les programmes d’actions d’atténuation et d’adaptation sont élaborés avec les services, les partenaires et les autres maîtres d’ouvrage. Les fiches décrivent notamment les objectifs, publics, actions existantes ou nouvelles, responsables, partenaires, coûts et financements mobilisables, calendrier, moyens humains et indicateurs. Pour l’atténuation, un tableur documente aussi les calculs d’impact sur les émissions de GES et la consommation d’énergie. Les deux volets comprennent un dispositif de suivi-évaluation ; les programmes sont fournis en formats modifiables, dont des tableurs compatibles avec l’import dans la plateforme ADEME « Territoire Engagé Transition Écologique ».

Pour ces programmes, le volet atténuation prévoit au moins deux ateliers ; le volet adaptation, deux COTECH, deux COPIL et une réunion avec le grand public. Certaines réunions peuvent être mutualisées entre les deux phases.

L’EES comprend l’état initial de l’environnement et l’analyse des incidences des orientations et actions sur l’environnement, la santé, le patrimoine et les sites Natura 2000 concernés. Elle examine les effets directs ou indirects, temporaires ou permanents, cumulés ou non, et propose des alternatives ou mesures selon la séquence « éviter, réduire, compenser ». Le rapport environnemental présente les incidences et recommandations de manière pédagogique et retrace les apports du processus itératif.

L’accompagnement final couvre les consultations officielles et du public : préparation des dossiers et supports, synthèse des observations, mémoires en réponse et intégration des avis dans les documents. Il comprend la finalisation des diagnostics, stratégies, programmes d’actions, dispositifs de suivi-évaluation, synthèses pédagogiques et rapport environnemental, ainsi que la déclaration environnementale. Cette phase prévoit au moins un COTECH et un COPIL.

Réunions, fichiers et données

Le prestataire prépare ordres du jour et supports, transmet ces derniers au moins 15 jours avant les réunions et adresse les comptes rendus au plus tard une semaine après. Les livrables sont remis en PDF et en formats modifiables ; les méthodes de calcul et les sources sont documentées. Les données et cartes SIG sont fournies dans des formats exploitables, notamment Shapefile ou GeoPackage en RGF93/Lambert 93 (EPSG:2154), encodage UTF-8. Les projets cartographiques sont compatibles avec QGIS (.qgs ou .qgz) et les cartes comportent légende, échelle, sources et date de production. Les illustrations sont en couleur et d’une définition d’au moins 300 dpi.