Évaluation environnementale stratégique du PCAET

Réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du plan, conduite de façon itérative afin d’éclairer les choix, d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et d’assurer la conformité réglementaire. La mission s’appuie sur les études et diagnostics existants, qu’elle complète par une analyse critique plutôt que de les refaire, et prend en compte les documents de planification applicables, notamment SRADDET, SCoT, PLU, PLH, documents sur l’eau et les milieux aquatiques, Natura 2000 et programmes locaux de mobilité.

Phases de la mission

• Cadrage méthodologique : réunion de lancement, présentation de la méthodologie et du calendrier, et organisation du travail itératif avec l’élaboration du PCAET.
• État initial : analyse complémentaire des enjeux, du fonctionnement, des atouts et des richesses environnementales du territoire. Thématiques visées : climat, énergie, qualité de l’air, biodiversité, continuités écologiques, eau, sols, paysages, patrimoine, risques naturels et technologiques, santé environnementale et nuisances. Le rapport de validation des données d’entrée comporte des propositions motivées d’investigations complémentaires ; le contrat prévoit sa transmission sous quatre semaines à compter du démarrage de la phase concernée.
• Incidences : évaluation des effets positifs et négatifs des orientations et actions du PCAET, des impacts cumulés et des interactions entre thèmes. L’évaluation des incidences Natura 2000 débute par une analyse préliminaire, approfondie si nécessaire, et examine les effets dommageables, les mesures pour les éviter ou les réduire et le niveau d’incidence conclu. Proposition de mesures ERC adaptées.
• Suivi environnemental : définition d’un dispositif d’observation, de collecte, d’analyse et de restitution des données permettant d’évaluer les impacts énergétiques et environnementaux et de mesurer l’atteinte des objectifs.
• Accompagnement réglementaire : préparation des pièces de saisine de la MRAe et de consultation du public, analyse de l’avis de la MRAe et rédaction des compléments éventuels. Les phases sont déclenchées par ordre de service, selon les impératifs du PCAET.

Livrables et coordination

Les livrables comprennent l’état initial, le rapport environnemental complet, le résumé non technique, les annexes cartographiques, le tableau des mesures ERC et celui des indicateurs, ainsi que les documents réglementaires requis. Les versions provisoires sont remises en PDF et Word ; les versions définitives en PDF. Les documents sont également fournis en formats modifiables (Word, Excel et SIG), avec les données sources, cartographies et bases de données produites. Les tables de calcul sont transmises en Excel avec leurs formules conservées ; plans et fichiers sont remis sur support USB et/ou espace partagé selon les modalités prévues au contrat.

Le titulaire organise les réunions nécessaires, y compris la réunion de démarrage et les présentations des rapports provisoires, et rédige les comptes rendus. Les réunions sont programmées au moins cinq jours ouvrés à l’avance ; les comptes rendus sont transmis sous 48 heures. La gouvernance associe la Direction Transition Écologique et un comité technique, et prévoit la participation aux réunions de comité technique et de comité de suivi.