Élaboration du PCAET et accompagnement TETE

La mission conçoit le Plan Climat Air Énergie Territorial et accompagne le renouvellement de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE). Elle comprend un diagnostic, la définition d’une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif opérationnel de suivi-évaluation. L’évaluation environnementale stratégique est menée dès le démarrage et tout au long de l’élaboration.

Diagnostic territorial

Le diagnostic dresse le bilan du PCAET précédent et met à jour l’état des lieux TETE selon le référentiel Climat Ressource. Il estime les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, leurs potentiels de réduction, la séquestration nette de CO₂ et son potentiel de développement, ainsi que la vulnérabilité aux effets du changement climatique. Les données doivent être sourcées ; l’utilisation des données ODACE Lig’Air est recommandée.

Il recense les énergies produites, consommées et transitant sur le territoire, notamment les énergies renouvelables, leurs potentiels et les réseaux de distribution, dont l’état et la capacité à accueillir de nouvelles productions. Le diagnostic partagé associe partenaires, acteurs locaux et habitants. Ses illustrations comprennent des cartographies au format shapefile (.shp), des schémas et des graphiques.

Les livrables comprennent l’analyse des données, une synthèse thématique de 10 diapositives maximum, une synthèse grand public, les illustrations et photos (.jpeg), les cartographies (.shp), ainsi que les présentations et comptes rendus au format PowerPoint. La phase inclut notamment une formation d’une journée pour les services, une journée pour les élus et une sensibilisation des habitants d’une demi-journée, ainsi que des réunions et présentations de validation.

Stratégie territoriale et plan d’actions

La stratégie propose au minimum deux scénarios chiffrés, alignés sur les objectifs nationaux et régionaux, et précise pour chacun la puissance d’énergies renouvelables réalisable au regard des consommations projetées et des capacités du réseau. Les livrables comprennent le détail des scénarios et, pour chacun, une note recto-verso maximum avec chiffres clés, cartographies et infographies. Des ateliers avec les élus comprennent une journée de travail et un atelier spécifique aux énergies renouvelables d’une demi-journée.

Le programme d’actions couvre la réduction des émissions, l’adaptation et la résilience par des solutions fondées sur la nature, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables. Chaque action fait l’objet d’une fiche recto-verso au format diapositive précisant sa description, ses objectifs, son porteur, ses partenaires, les moyens humains et financiers par an, son calendrier prévisionnel, ses gains potentiels d’émissions, ses obstacles et ses indicateurs. Les actions doivent être réalisables dans les six ans suivant l’approbation du PCAET ; celles portées par la CCVA sont identifiées séparément pour le plan d’action TETE. Des ateliers de priorisation associent habitants, partenaires, acteurs du territoire, maires et élus ; le déploiement des énergies renouvelables fait l’objet d’un atelier thématique. Le cahier des charges indique pour l’atelier habitants une journée dans le descriptif, mais une demi-journée dans le tableau récapitulatif.

Les livrables comprennent le document compilant les fiches-actions, une synthèse grand public, une note synthétique recto-verso maximum, les comptes rendus et présentations PowerPoint, un projet d’article, le bilan de concertation et ses annexes, ainsi qu’un outil de programmation permettant de moduler les priorités selon différents critères, dont le coût, la sécurisation, l’aménagement et la maîtrise foncière.

Suivi-évaluation et évaluation environnementale

Le dispositif de suivi repose sur un outil partagé, actualisable par les services, avec des indicateurs peu nombreux et lisibles. Les sources des données et, le cas échéant, les formules de calcul sont précisées. Les livrables comprennent le tableau de synthèse des indicateurs à mettre à jour annuellement, une notice d’utilisation par service, une note méthodologique sur l’observatoire, des indications d’analyse et un modèle de communication grand public des résultats annuels. Deux ateliers avec les services contribuent à définir les indicateurs et le format de suivi.

L’évaluation environnementale stratégique identifie les enjeux environnementaux du territoire, analyse l’articulation avec les autres documents de planification et les effets action par action, compare l’évolution probable sans mise en œuvre du PCAET, évalue les incidences, notamment sur Natura 2000, et présente les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ainsi que le suivi environnemental. Elle prend en compte l’avis du public. Ses livrables incluent le rapport et ses annexes, une note synthétique non technique, une notice d’utilisation, des indications d’analyse et un modèle de communication grand public.

Animation et accompagnement TETE

La mission prépare et anime des formations, ateliers, réunions publiques, concertations et présentations auprès des élus, services, communes, habitants, associations, entreprises et partenaires. Elle apporte également un appui à la communication interne et externe, à la rédaction de supports et à la création d’une charte graphique. Les productions préparatoires sont transmises au moins 10 jours avant les réunions pour relecture ; leur version finale, accompagnée du compte rendu des échanges, est remise au maximum 5 jours après.

Le conseiller TETE prépare la nouvelle labellisation à partir du bilan précédent, adapte les actions au référentiel Climat Ressource et présente l’état initial à un auditeur externe. Il suit ensuite l’actualisation des projets et de la notation lors de visites annuelles en présentiel, avec comptes rendus transmis notamment à l’ADEME.