Assistance à la révision du PCAET

La mission accompagne l’évaluation du plan existant, l’élaboration d’un diagnostic territorial et la co-construction d’une stratégie de transition écologique, d’un programme d’actions et de son suivi. L’évaluation environnementale stratégique (EES) est conduite de manière intégrée et itérative au fil des travaux.

Évaluation, diagnostic et concertation

La première séquence comprend l’évaluation qualitative et quantitative des objectifs et actions du PCAET précédent, l’analyse de sa gouvernance, la cartographie des parties prenantes et des entretiens. Elle aboutit à un rapport d’évaluation, une présentation et des préconisations.

Le diagnostic croise le portrait territorial — dynamiques démographiques et économiques, déplacements, parc résidentiel et tertiaire, foncier, eau, ressources et écosystèmes — avec les enjeux air-énergie-climat. Il comprend notamment :

• la vulnérabilité du territoire, des populations et de la biodiversité au changement climatique, avec des prospectives tendancielles à 2050 et 2100 ;
• les bilans des émissions de GES de l’intercommunalité et de son territoire, des polluants atmosphériques et de la consommation d’énergie finale, ainsi que leurs potentiels de réduction ;
• la production actuelle et potentielle d’énergies renouvelables et de récupération, les réseaux énergétiques, la séquestration carbone et l’empreinte carbone, avec des cartographies des potentiels ENR ;
• l’état initial de l’environnement, les enjeux et pressions environnementales et leur articulation avec le diagnostic.

Les livrables comprennent un rapport de diagnostic cartographié et synthétique, des supports de présentation, ainsi qu’un plan de concertation décliné par public cible pour les phases stratégie et actions.

Stratégie et programme d’actions

La stratégie s’appuie sur des scénarios, des trajectoires et des objectifs de transition écologique, en distinguant sobriété, efficacité et substitution énergétiques. Elle traite notamment des émissions de GES, du stockage carbone, de l’énergie, des ENR, des polluants et de l’adaptation climatique. Les trajectoires sont confrontées aux références nationales et régionales ; les leviers, freins et faisabilités sont examinés. L’analyse du coût de l’inaction et de l’action intègre investissements, économies d’énergie, baisse des charges, effets sanitaires, adaptation aux risques et réduction de la vulnérabilité.

Le programme d’actions 2028–2033 valorise les actions existantes et propose de nouvelles pistes. Il hiérarchise les actions, examine leurs effets sur les trajectoires et les décline par secteur et à l’échelle des 38 communes. Les fiches-actions recensent les partenaires financiers mobilisables, les aides et leurs conditions. Une estimation consolidée distingue investissements, fonctionnement, économies et financements, avec une programmation financière pluriannuelle.

EES, suivi et finalisation

La mission finalise l’EES du programme d’actions, construit un dispositif de suivi avec indicateurs réglementaires et tableau de bord utilisable pour l’analyse annuelle, le bilan à mi-parcours et la révision, et propose une méthodologie d’animation et une gouvernance technique et politique.

Elle accompagne la consultation des personnes publiques associées et du public, notamment la participation électronique d’une durée minimale de 30 jours, l’analyse des avis et réponses, puis la finalisation du PCAET et de l’EES. Après adoption, elle rédige la déclaration environnementale.

Les productions comprennent rapports, synthèses, fiches-actions, supports de concertation et de gouvernance, comptes rendus, tableau de bord et déclaration environnementale. Les projets de livrables sont transmis au plus tard 10 jours ouvrés avant les comités ; les livrables finaux de chaque phase sont remis au plus tard 10 jours ouvrés après le dernier comité de pilotage. Les documents sont fournis en formats compatibles PC et modifiables, avec une version papier ; les données et cartes sont géoréférencées et intégrables au SIG de la collectivité.

Les horizons de déclinaison de la stratégie ne sont pas homogènes dans les pièces : l’objet général mentionne 2028, tandis que les attentes détaillées citent 2038.