Mise à jour des DUERP et plans de prévention

La mission consiste à actualiser les DUERP de trois structures bénéficiaires et à élaborer leurs plans d’actions associés. Le périmètre comprend l’ensemble de leurs activités, métiers, sites occupés et unités de travail, pour un effectif total d’environ 400 agents.

La démarche comprend le cadrage et l’analyse documentaire, puis un diagnostic de terrain : visites, observation du travail réel, entretiens individuels et collectifs, analyse des organisations et prise en compte des accidents, maladies professionnelles et signalements existants. Le prestataire doit rencontrer un échantillon représentatif d’agents correspondant à au moins 51 % de l’effectif de chacune des unités de travail.

Pour chaque unité, il identifie les activités, tâches et dangers, évalue et cote les risques selon une méthode explicitée, recense les mesures existantes et hiérarchise les risques par niveau de criticité. La grille de cotation est présentée clairement. Les préconisations couvrent les mesures techniques, organisationnelles, humaines, collectives et individuelles.

Risques psychosociaux et prévention

Une méthodologie spécifique aux RPS examine les facteurs organisationnels, la charge de travail, les relations professionnelles, l’autonomie et les changements organisationnels. Ces résultats donnent lieu à une annexe, une cartographie et un plan d’actions dédiés.

En cas de situation susceptible de constituer un danger grave et imminent, le prestataire informe sans délai le référent désigné, formalise l’alerte par écrit, décrit la situation observée et propose les mesures conservatoires nécessaires. Il participe aux réunions nécessaires du comité de pilotage et réalise des restitutions intermédiaire et finale, ainsi qu’une séance de transfert de compétences au service QVCT et aux acteurs de prévention. Une présentation devant le CST peut également lui être demandée.

Livrables et outils

• Les trois DUERP actualisés, la méthodologie détaillée, la définition des unités de travail, la grille de cotation et les cartographies des risques, dont une cartographie spécifique des RPS.
• Une synthèse exécutive destinée à la direction et aux élus, un programme annuel de prévention et un plan d’actions pluriannuel hiérarchisé, assortis d’un tableau de suivi et d’indicateurs de pilotage.
• Une trame de mise à jour annuelle, un fichier de suivi Excel, les documents modifiables sous Word et Excel et une version PDF consolidée.

Le titulaire est soumis à une obligation stricte de confidentialité, doit respecter le RGPD et sécuriser les données collectées. Il ne peut communiquer les informations recueillies et doit restituer ou détruire les données en fin de mission selon les consignes de la collectivité.