Études ergonomiques complexes

Le marché porte sur des études approfondies de situations de travail complexes, au-delà d’un simple aménagement standard. Elles peuvent concerner des restrictions médicales complexes ou évolutives, plusieurs postes, acteurs ou collectifs, et combiner des enjeux physiques, organisationnels, techniques ou psychosociaux. L’analyse confronte le travail prescrit au travail réel et examine les effets du contexte professionnel sur la santé, la sécurité et le maintien dans l’emploi.

Les interventions couvrent les métiers et activités de la collectivité, sédentaires ou itinérantes, y compris le travail en alternance à domicile. Elles visent notamment à identifier les compensations existantes et les besoins à anticiper lors d’un recrutement ou d’une reconversion.

Démarche et coordination

Les études s’appuient sur une analyse de terrain approfondie et associent, selon le dossier, l’agent, l’encadrement, le médecin du travail, les acteurs de la prévention, les ressources humaines et le référent handicap. Toute étude doit avoir été préconisée par le médecin du travail. Une fiche de signalement établie par le service de qualité de vie au travail précise ensuite les modalités d’intervention; chaque étude fait l’objet d’un bon de commande comportant son objet, les coordonnées des personnes à contacter et l’accord de l’agent.

Au lancement de l’accord-cadre, le titulaire organise une réunion de cadrage avec les principaux interlocuteurs du maintien dans l’emploi pour présenter la démarche, ses modalités et les étapes de restitution. Le prestataire désigne un interlocuteur permanent et un suppléant; l’interlocuteur assure la coordination et le suivi et informe immédiatement la DRH de tout incident.

Préconisations et livrables

Les préconisations peuvent associer des adaptations matérielles, organisationnelles et humaines, l’évolution des espaces, outils, systèmes de production ou d’information, ainsi que des solutions relatives à l’organisation du travail, à la formation ou au parcours professionnel. Elles doivent être argumentées et contribuer à préserver la santé, limiter les risques et favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi.

Le rapport précise le surcoût de l’aménagement ou de l’adaptation et distingue :

• l’équipement obligatoire pour tenir le poste, que l’agent soit handicapé ou non;
• les dépenses relevant des obligations légales de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail;
• les gains induits pour l’employeur, par exemple productivité, modernisation ou remplacement d’un matériel obsolète;
• les possibilités d’usage de l’équipement par d’autres agents.

Le livrable est un diaporama dématérialisé, présenté en visioconférence aux interlocuteurs du dossier. L’étude respecte les formes et standards du FIPHFP; elle est validée et signée par le médecin du travail. Le titulaire utilise autant que possible les catalogues d’achats de la collectivité.

Repères de réalisation

La réunion de cadrage est organisée dans les 3 semaines au maximum suivant la notification de l’accord-cadre. Après réception d’un bon de commande, le titulaire dispose de 15 jours ouvrés pour commencer l’étude et de 2 mois au total, à compter du lancement, pour parvenir à la restitution provisoire. Après transmission du rapport provisoire, il dispose de 15 jours ouvrés pour effectuer les ajustements finaux demandés par la collectivité.